Numéro de TVA de GFA DU DOMAINE D'HORTAL à LAVALETTE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société GFA DU DOMAINE D'HORTAL à LAVALETTE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GFA DU DOMAINE D'HORTAL à LAVALETTE est une société de type "Groupement foncier agricole " créée le jeudi 20 décembre 1990 à LAVALETTE (11290) . Son siège social est situé 11290 LAVALETTE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GFA DU DOMAINE D'HORTAL à LAVALETTE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GFA DU DOMAINE D'HORTAL à LAVALETTE

Informations légales sur l'entreprise GFA DU DOMAINE D'HORTAL à LAVALETTE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GFA DU DOMAINE D'HORTAL
Identifiant de l'entreprise 380574061
Numéro interne du siège 00012
Adresse DOM DE L'HORTAL 11290 LAVALETTE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 20 décembre 1990
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement foncier agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 20 décembre 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 0121Z : Culture de la vigne
Activité principale de l'entreprise 0121Z : Culture de la vigne
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de la vigne
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur
Principal viticulteur
Bodacc

Publications officielles de GFA DU DOMAINE D'HORTAL

Dernières publications de l'entreprise GFA DU DOMAINE D'HORTAL à LAVALETTE inscrites au BODACC

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CatégorieModification
Date08/01/1999
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 25 du 08/01/1999
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CatégorieStatuts à jour
Date08/01/1999
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 25 du 08/01/1999
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CatégorieModification
Date26/11/1998
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 25 du 08/01/1999
Annonce
CatégorieModification
Date20/11/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 25 du 08/01/1999
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CatégorieActe notarié
Date20/12/1990
ActeConstitution Depot numero 70 du 26/01/1991
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/12/1990
Acte Depot numero 70 du 26/01/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GFA DU DOMAINE D'HORTAL

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