Numéro de TVA de GAEC DE LA MOTTE à FRESNES EN TARDENOIS
FR54316024462
Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC DE LA MOTTE à FRESNES EN TARDENOIS.
Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.
GAEC DE LA MOTTE à FRESNES EN TARDENOIS est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le lundi 01 janvier 1979 à FRESNES EN TARDENOIS (02130) . Son siège social est situé 02130 FRESNES EN TARDENOIS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC DE LA MOTTE à FRESNES EN TARDENOIS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
GAEC DE LA MOTTE à FRESNES EN TARDENOIS
Informations légales sur l'entreprise GAEC DE LA MOTTE à FRESNES EN TARDENOIS
Identification de l'établissement | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | GAEC DE LA MOTTE |
Identifiant de l'entreprise | 316024462 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | FERME DE LA MOTTE 02130 FRESNES EN TARDENOIS |
Caractéristiques économique du siège | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
Nature juridique de l'entreprise | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité principale de l'entreprise | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses |
Principal | cultivateur de céréales |
Publications officielles de GAEC DE LA MOTTE
Dernières publications de l'entreprise GAEC DE LA MOTTE à FRESNES EN TARDENOIS inscrites au BODACC
Annonce 72 | |
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Catégorie | Modifications |
Date | 06/01/2022 |
Acte | Bodacc B n°20220004 publié le 06/01/2022 Annonce n° 72 N° RCS : 316024462 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MOTTE Toutes les activités correspondante à la maîtrise et à l'exploitation d'une cycle biologie de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : 208021 EUR - Administration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gandon, Denis Marie Jacques ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Legrand, nom d'usage : Gandon, Edith Madeleine - Modification : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration |
Annonce | |
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Catégorie | Acte |
Date | 07/06/2011 |
Acte | Depot numero 855 du 07/06/2011 |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 07/06/2011 |
Acte | Depot numero 855 du 07/06/2011 |
Annonce | |
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Catégorie | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire |
Date | 27/01/2009 |
Acte | Depot numero 128 du 27/01/2009 |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 27/01/2009 |
Acte | Depot numero 128 du 27/01/2009 |
Annonce | |
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Catégorie | Acte |
Date | 01/02/1995 |
Acte | Depot numero 500110 du 01/02/1995 |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 01/02/1995 |
Acte | Depot numero 500110 du 01/02/1995 |
Annonce | |
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Catégorie | |
Date | 01/01/1970 |
Acte |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.