Numéro de TVA de GROUPE OTS à MALESTROIT



FR89411038722

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GROUPE OTS à MALESTROIT. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GROUPE OTS à MALESTROIT est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mercredi 05 février 1997 à MALESTROIT (56140) . Son siège social est situé 56140 MALESTROIT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GROUPE OTS à MALESTROIT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GROUPE OTS à MALESTROIT

Informations légales sur l'entreprise GROUPE OTS à MALESTROIT

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GROUPE OTS
Identifiant de l'entreprise 411038722
Numéro interne du siège 00012
Adresse ZI DE TIRPEN 56140 MALESTROIT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 05 février 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 05 février 1997
Tranche de chiffre d'affaires De 20 millions à moins de 50 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 2550B : Découpage, emboutissage
Activité principale de l'entreprise 2550B : Découpage, emboutissage
Activité principale 2550B : Découpage, emboutissage
Première activité 2550B : Découpage, emboutissage
Deuxième activité 2562B : Mécanique industrielle
Troisième activité 4677Z : Commerce de gros (interentreprises) de déchets et débris
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Métallurgie
Activite Découpage, emboutissage
Synonyme métallurgie, découpe de métaux
Principal découpe de métaux
Bodacc

Publications officielles de GROUPE OTS

Dernières publications de l'entreprise GROUPE OTS à MALESTROIT inscrites au BODACC

Annonce 9372
CatégorieDepot des comptes
Date21/10/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 21/10/2017

Annonce n° 9372 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 302
CatégorieModifications
Date11/10/2016
ActeBodacc B n°20160199 publié le 11/10/2016

Annonce n° 302 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GUILLERME Patrick, Jean-Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PARTENAIRES CONSEILS (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : QANTALIS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Jean-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : SEIGNARD Didier - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 3519
CatégorieDepot des comptes
Date07/10/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 07/10/2016

Annonce n° 3519 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) des associés
Date30/06/2016
ActeDivers Depot numero 3339 du 30/09/2016
Annonce 1164
CatégorieModifications
Date13/10/2015
ActeBodacc B n°20150196 publié le 13/10/2015

Annonce n° 1164 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GUILLERME Patrick, Jean-Joseph Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PARTENAIRES CONSEILS (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : JEHANNO GILDAS Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Jean-Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 3811
CatégorieDepot des comptes
Date05/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 05/08/2015

Annonce n° 3811 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieDécision(s) des associés
Date30/06/2015
ActeModification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Depot numero 3216 du 28/09/2015
Annonce 6151
CatégorieDepot des comptes
Date04/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 04/08/2014

Annonce n° 6151 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/10/2013
Acte Depot numero 3297 du 22/10/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date26/09/2013
ActeDivers Depot numero 3297 du 22/10/2013
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/09/2013
Acte Depot numero 3297 du 22/10/2013
Annonce 8584
CatégorieDepot des comptes
Date01/07/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 01/07/2013

Annonce n° 8584 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. Zone Industrielle de Tirpen 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7504
CatégorieDepot des comptes
Date09/05/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 09/05/2012

Annonce n° 7504 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. Zone Industrielle de Tirpen 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8072
CatégorieDepot des comptes
Date31/05/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 31/05/2011

Annonce n° 8072 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. Zone Industrielle de Tirpen 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5117
CatégorieDepot des comptes
Date26/07/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 26/07/2010

Annonce n° 5117 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. Zone Industrielle de Tirpen 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1512
CatégorieModifications
Date02/04/2010
ActeBodacc B n°20100065 publié le 02/04/2010

Annonce n° 1512 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GUILLERME Patrick, Jean-Joseph Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PARTENAIRES CONSEILS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ELATA (SARL) Co-commissaire aux comptes titulaire : COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : JEHANNO GILDAS - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/02/2010
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 780 du 11/03/2010
Annonce 780
CatégorieModifications
Date24/05/2009
ActeBodacc B n°20090098 publié le 24/05/2009

Annonce n° 780 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GUILLERME Patrick Jean-Joseph. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PARTENAIRES CONSEILS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ELATA (SARL). - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 5666
CatégorieDepot des comptes
Date29/04/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 29/04/2009

Annonce n° 5666 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/03/2009
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 1343 du 05/05/2009
Annonce 4171
CatégorieDepot des comptes
Date24/06/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 24/06/2008

Annonce n° 4171 N° RCS : 411038722 - Dénomination : GROUPE O.T.S. 56140 Malestroit - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/03/2006
ActeDivers Depot numero 1343 du 24/04/2006
Annonce
CatégorieDivers
Date14/03/2005
ActeDivers Depot numero 631 du 14/03/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/03/2005
Acte Depot numero 631 du 14/03/2005
Annonce
CatégorieDivers
Date17/01/2005
ActeDivers Depot numero 631 du 14/03/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/01/2005
ActeChangement de forme juridique Depot numero 631 du 14/03/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/01/2005
Acte Depot numero 631 du 14/03/2005
Annonce
CatégorieDivers
Date09/07/2004
ActeDivers Depot numero 1624 du 09/07/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/07/2004
Acte Depot numero 1624 du 09/07/2004
Annonce
CatégorieDivers
Date30/03/2004
ActeDivers Depot numero 1624 du 09/07/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/03/2004
ActeMise en harmonie des statuts Depot numero 1624 du 09/07/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/03/2004
Acte Depot numero 1624 du 09/07/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/12/2003
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 58 du 08/01/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/06/2003
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 1488 du 15/07/2003
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CatégorieOrdonnance du président
Date28/03/2003
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 16 du 31/03/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/11/2000
Acte Depot numero 2311 du 10/11/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date12/09/2000
ActeDivers Depot numero 1735 du 12/09/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/09/2000
Acte Depot numero 1735 du 12/09/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/08/2000
ActeChangement relatif à l'objet social Changement relatif à l'activité
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/08/2000
Acte Depot numero 2311 du 10/11/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date31/07/2000
ActeDivers Depot numero 1735 du 12/09/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/07/2000
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1735 du 12/09/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/07/2000
Acte Depot numero 1735 du 12/09/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date12/07/2000
ActeDivers Depot numero 1431 du 12/07/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date27/06/2000
ActeDivers Depot numero 1326 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date27/06/2000
ActeDivers Depot numero 1328 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date27/06/2000
ActeDivers Depot numero 1331 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date27/06/2000
ActeDivers Depot numero 1333 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date20/06/2000
ActeDivers Depot numero 23 du 20/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date20/06/2000
ActeDivers Depot numero 24 du 20/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date20/06/2000
ActeDivers Depot numero 25 du 20/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date20/06/2000
ActeDivers Depot numero 26 du 20/06/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/06/2000
Acte Depot numero 1326 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/06/2000
Acte Depot numero 1328 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/06/2000
Acte Depot numero 1331 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/06/2000
Acte Depot numero 1333 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date13/06/2000
ActeDivers Depot numero 1326 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date13/06/2000
ActeDivers Depot numero 1328 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date13/06/2000
ActeDivers Depot numero 1331 du 27/06/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date13/06/2000
ActeDivers Depot numero 1333 du 27/06/2000
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/03/2000
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1089 du 30/05/2001
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CatégorieDivers
Date26/10/1999
ActeDivers Depot numero 1956 du 26/10/1999
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/10/1999
Acte Depot numero 1956 du 26/10/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/09/1999
Acte Depot numero 264 du 09/02/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/09/1999
Acte Depot numero 264 du 09/02/2000
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CatégorieDivers
Date23/04/1997
ActeDivers Depot numero 686 du 23/04/1997
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CatégorieModification
Date23/04/1997
Acte Depot numero 686 du 23/04/1997
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CatégorieModification
Date23/04/1997
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 686 du 23/04/1997
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CatégorieStatuts à jour
Date23/04/1997
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 686 du 23/04/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date23/04/1997
Acte Depot numero 686 du 23/04/1997
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CatégorieModification
Date14/03/1997
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 686 du 23/04/1997
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CatégorieModification
Date14/03/1997
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 686 du 23/04/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/03/1997
Acte Depot numero 686 du 23/04/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date14/03/1997
Acte Depot numero 686 du 23/04/1997
Annonce
CatégorieDivers
Date24/02/1997
ActeDivers Depot numero 334 du 24/02/1997
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CatégorieActe sous seing privé
Date05/02/1997
ActeConstitution Depot numero 334 du 24/02/1997
Annonce
CatégorieDivers
Date05/02/1997
ActeDivers Depot numero 334 du 24/02/1997
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GROUPE OTS

french-legal.review