Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

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à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 3142
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/10/2011
ActeBodacc A publié le 11/10/2011

Annonce n° 3142 N° RCS : 450435425 - Dénomination : GROUPE NOVELIS 60 rue de Wattignies 75012 Paris Toute prise de participation et tous placements de capitaux Dansd'autres entreprises existantes ou a créer sous quelque forme que ce soit et notamment pat voie d'apport d'achat de souscription d'actions parts sociales titres ou droits sociaux de commandite de créations en sociétés de fusion d'alliances d'associations en participations ou autrement la propriété la mise en valeur et le Developpment de ces participations ou Placmenents notamment par la fourniture de prestations de services le financement et l'apport d'affaires a ses filiales l'ingénierie de production étude et conseil dans le domaine de développement technologique d'entreprises - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2905
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/06/2011
ActeBodacc A publié le 14/06/2011

Annonce n° 2905 N° RCS : 450435425 - Dénomination : GROUPE NOVELIS 60 rue de Wattignies 75012 Paris Toute prise de participation et tous placements de capitaux Dansd'autres entreprises existantes ou a créer sous quelque forme que ce soit et notamment pat voie d'apport d'achat de souscription d'actions parts sociales titres ou droits sociaux de commandite de créations en sociétés de fusion d'alliances d'associations en participations ou autrement la propriété la mise en valeur et le Developpment de ces participations ou Placmenents notamment par la fourniture de prestations de services le financement et l'apport d'affaires a ses filiales l'ingénierie de production étude et conseil dans le domaine de développement technologique d'entreprises - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2440
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/05/2011
ActeBodacc A publié le 17/05/2011

Annonce n° 2440 N° RCS : 450435425 - Dénomination : GROUPE NOVELIS 60 rue de Wattignies 75012 Paris Toute prise de participation et tous placements de capitaux Dansd'autres entreprises existantes ou a créer sous quelque forme que ce soit et notamment pat voie d'apport d'achat de souscription d'actions parts sociales titres ou droits sociaux de commandite de créations en sociétés de fusion d'alliances d'associations en participations ou autrement la propriété la mise en valeur et le Developpment de ces participations ou Placmenents notamment par la fourniture de prestations de services le financement et l'apport d'affaires a ses filiales l'ingénierie de production étude et conseil dans le domaine de développement technologique d'entreprises - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 2951
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/10/2010
ActeBodacc A publié le 13/10/2010

Annonce n° 2951 N° RCS : 450435425 - Dénomination : GROUPE NOVELIS 60 rue de Wattignies 75012 Paris Toute prise de participation et tous placements de capitaux Dansd'autres entreprises existantes ou a créer sous quelque forme que ce soit et notamment pat voie d'apport d'achat de souscription d'actions parts sociales titres ou droits sociaux de commandite de créations en sociétés de fusion d'alliances d'associations en participations ou autrement la propriété la mise en valeur et le Developpment de ces participations ou Placmenents notamment par la fourniture de prestations de services le financement et l'apport d'affaires a ses filiales l'ingénierie de production étude et conseil dans le domaine de développement technologique d'entreprises - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1543
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/03/2010
ActeBodacc A publié le 04/03/2010

Annonce n° 1543 N° RCS : 450435425 - Dénomination : GROUPE NOVELIS 60 rue de Wattignies 75012 Paris Toute prise de participation et tous placements de capitaux Dansd'autres entreprises existantes ou a créer sous quelque forme que ce soit et notamment pat voie d'apport d'achat de souscription d'actions parts sociales titres ou droits sociaux de commandite de créations en sociétés de fusion d'alliances d'associations en participations ou autrement la propriété la mise en valeur et le Developpment de ces participations ou Placmenents notamment par la fourniture de prestations de services le financement et l'apport d'affaires a ses filiales l'ingénierie de production étude et conseil dans le domaine de développement technologique d'entreprises - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 5389
CatégorieDepot des comptes
Date05/02/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 05/02/2010

Annonce n° 5389 N° RCS : 450435425 - Dénomination : GROUPE NOVELIS 60 R DE WATTIGNIES 75012 PARIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7591
CatégorieDepot des comptes
Date03/03/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 03/03/2009

Annonce n° 7591 N° RCS : 450435425 - Dénomination : GROUPE NOVELIS 60 rue de Wattignies 75012 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6975
CatégorieDepot des comptes
Date13/01/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 13/01/2008

Annonce n° 6975 N° RCS : 450435425 - Dénomination : GROUPE NOVELIS 60 rue de Wattignies 75012 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale ordinaire
Date24/06/2005
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT Depot numero 37886 du 02/05/2006
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date02/10/2003
Acte Depot numero 20308 du 17/10/2003
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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