Numéro de TVA de GROUPE NOVASEP à POMPEY



FR81478053077

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GROUPE NOVASEP à POMPEY. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GROUPE NOVASEP à POMPEY est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le vendredi 23 juillet 2004 à POMPEY (54340) . Son siège social est situé 54340 POMPEY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GROUPE NOVASEP à POMPEY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GROUPE NOVASEP à POMPEY

Informations légales sur l'entreprise GROUPE NOVASEP à POMPEY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GROUPE NOVASEP
Identifiant de l'entreprise 478053077
Numéro interne du siège 00028
Adresse BD DE LA MOSELLE 54340 POMPEY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 31 décembre 2004
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 23 juillet 2004
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6420Z : Activités des sociétés holding
Activité principale de l'entreprise 6420Z : Activités des sociétés holding
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Activités des sociétés holding
Synonyme société de holding
Principal société de holding
Bodacc

Publications officielles de GROUPE NOVASEP

Dernières publications de l'entreprise GROUPE NOVASEP à POMPEY inscrites au BODACC

Annonce 3347
CatégorieDepot des comptes
Date03/08/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 03/08/2017

Annonce n° 3347 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5146
CatégorieDepot des comptes
Date02/07/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 02/07/2016

Annonce n° 5146 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 451
CatégorieModifications
Date23/08/2015
ActeBodacc B n°20150160 publié le 23/08/2015

Annonce n° 451 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 15378988.92 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/08/2015
Acte Depot numero 3617 du 12/08/2015
Annonce 3620
CatégorieDepot des comptes
Date18/07/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 18/07/2015

Annonce n° 3620 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieArrêté
Date31/12/2014
ActeDivers Depot numero 3617 du 12/08/2015
Annonce
CatégorieCertificat
Date30/12/2014
ActeDivers Depot numero 3617 du 12/08/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/12/2014
ActeRéduction du capital social Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date30/12/2014
ActeDivers Depot numero 3617 du 12/08/2015
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date19/12/2014
ActeDivers Depot numero 3617 du 12/08/2015
Annonce 8856
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2014

Annonce n° 8856 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4539
CatégorieDepot des comptes
Date03/10/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 03/10/2013

Annonce n° 4539 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 501
CatégorieModifications
Date03/09/2013
ActeBodacc B n°20130169 publié le 03/09/2013

Annonce n° 501 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SPAGNOL Michel Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARLV) Commissaire aux comptes suppléant : ENERYS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 503
CatégorieModifications
Date03/09/2013
ActeBodacc B n°20130169 publié le 03/09/2013

Annonce n° 503 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SPAGNOL Michel Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARLV) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 685
CatégorieModifications
Date12/07/2013
ActeBodacc B n°20130133 publié le 12/07/2013

Annonce n° 685 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SPAGNOL Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARLV) Commissaire aux comptes suppléant : ENERYS (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date25/06/2013
ActeChangement de président Depot numero 2926 du 03/07/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/06/2013
ActeDivers Depot numero 3771 du 22/08/2013
Annonce 6548
CatégorieDepot des comptes
Date05/11/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 05/11/2012

Annonce n° 6548 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP Site Eiffel - boulevard de la Moselle 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1065
CatégorieModifications
Date26/10/2012
ActeBodacc B n°20120208 publié le 26/10/2012

Annonce n° 1065 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GLASER Patrick Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARLV) Commissaire aux comptes suppléant : ENERYS (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/10/2012
ActeChangement de président Depot numero 4717 du 15/10/2012
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date29/06/2012
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 4715 du 15/10/2012
Annonce 6530
CatégorieDepot des comptes
Date13/09/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 13/09/2011

Annonce n° 6530 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP Site Eiffel - boulevard de la Moselle 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6052
CatégorieDepot des comptes
Date11/10/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 11/10/2010

Annonce n° 6052 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP Site Eiffel - boulevard de la Moselle 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5353
CatégorieDepot des comptes
Date06/04/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 06/04/2010

Annonce n° 5353 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP Site Eiffel - boulevard de la Moselle 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4473
CatégorieDepot des comptes
Date02/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 02/09/2008

Annonce n° 4473 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 757
CatégorieDepot des comptes
Date04/03/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 04/03/2008

Annonce n° 757 N° RCS : 478053077 - Dénomination : GROUPE NOVASEP 54340 Pompey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date28/09/2007
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 4987 du 27/11/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/09/2007
Acte Depot numero 4987 du 27/11/2007
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date27/04/2007
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 2223 du 18/05/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/04/2007
Acte Depot numero 2223 du 18/05/2007
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date09/01/2007
ActeDivers Depot numero 614 du 05/02/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/01/2007
Acte Depot numero 614 du 05/02/2007
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date13/11/2006
Acte Depot numero 4726 du 06/12/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/11/2006
ActeDivers Depot numero 4726 du 06/12/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/11/2006
Acte Depot numero 4726 du 06/12/2006
Annonce
CatégorieDivers
Date03/11/2006
ActeDivers Depot numero 4216 du 03/11/2006
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date03/11/2006
ActeDivers Depot numero 4216 du 03/11/2006
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date13/10/2006
ActeDivers Depot numero 3950 du 13/10/2006
Annonce
CatégorieProjet de traité de fusion
Date11/10/2006
ActeFusion absorption Depot numero 3928 du 11/10/2006
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date22/09/2006
ActeDivers Depot numero 125 du 22/09/2006
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date22/09/2006
ActeNomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 126 du 22/09/2006
Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date31/12/2005
ActeDivers Depot numero 1219 du 20/03/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2005
Acte Depot numero 1219 du 20/03/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/11/2005
ActeDivers Depot numero 157 du 10/01/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date04/11/2005
Acte Depot numero 157 du 10/01/2006
Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date30/09/2005
ActeDivers Depot numero 1217 du 20/03/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/09/2005
ActeDivers Depot numero 1217 du 20/03/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date05/03/2005
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1358 du 22/04/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/03/2005
Acte Depot numero 1358 du 22/04/2005
Annonce
CatégorieActe
Date14/02/2005
Acte Depot numero 20050636 du 14/02/2005
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date14/02/2005
Acte Depot numero 20050636 du 14/02/2005
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée mixte
Date14/02/2005
Acte Depot numero 20050636 du 14/02/2005
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date14/02/2005
Acte Depot numero 20050636 du 14/02/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour GROUPE NOVASEP

french-legal.review