Numéro de TVA de GROUPE NOVAMUT à NANCY



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société GROUPE NOVAMUT à NANCY. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GROUPE NOVAMUT à NANCY est une société de type "Groupement d'intérêt économique (GIE) " créée le mardi 06 octobre 1992 à NANCY (54000) . Son siège social est situé 54000 NANCY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GROUPE NOVAMUT à NANCY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GROUPE NOVAMUT à NANCY

Informations légales sur l'entreprise GROUPE NOVAMUT à NANCY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GROUPE NOVAMUT
Identifiant de l'entreprise 389113143
Numéro interne du siège 00041
Adresse 31 RUE CHRISTIAN PFISTER 54000 NANCY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 30 juin 2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement d'intérêt économique (GIE)
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 06 octobre 1992
Tranche de chiffre d'affaires De 0,5 à moins de 1 million d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activité principale de l'entreprise 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activité principale 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Première activité 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Services
Activite Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Synonyme soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs
Principal soutien aux entreprises
Bodacc

Publications officielles de GROUPE NOVAMUT

Dernières publications de l'entreprise GROUPE NOVAMUT à NANCY inscrites au BODACC

Annonce 676
CatégorieModifications
Date15/11/2016
ActeBodacc B n°20160222 publié le 15/11/2016

Annonce n° 676 N° RCS : 389113143 - Dénomination : GROUPE NOVAMUT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : ALT Herve, Gabriel, Jean ; Contrôleur de gestion : AUGER Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : CPA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

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CatégorieStatuts mis à jour
Date06/11/2016
Acte Depot numero 5100 du 06/11/2016
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CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/2016
ActeCession de parts Depot numero 5100 du 06/11/2016
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/2016
ActeRéduction du capital social Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
Annonce 1541
CatégorieModifications
Date27/09/2015
ActeBodacc B n°20150185 publié le 27/09/2015

Annonce n° 1541 N° RCS : 389113143 - Dénomination : GROUPE NOVAMUT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : ALT Herve, Gabriel, Jean Contrôleur de gestion : AUGER Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CPA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date30/06/2015
ActeTransfert du siège social Depot numero 4182 du 15/09/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2015
Acte Depot numero 4182 du 15/09/2015
Annonce 1070
CatégorieModifications
Date23/01/2015
ActeBodacc B n°20150016 publié le 23/01/2015

Annonce n° 1070 N° RCS : 389113143 - Dénomination : GROUPE NOVAMUT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : ALT Herve, Gabriel, Jean Contrôleur de gestion : AUGER Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/09/2014
ActeRéduction du capital social Depot numero 154 du 13/01/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/09/2014
Acte Depot numero 154 du 13/01/2015
Annonce 507
CatégorieModifications
Date13/09/2013
ActeBodacc B n°20130177 publié le 13/09/2013

Annonce n° 507 N° RCS : 389113143 - Dénomination : GROUPE NOVAMUT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : ALT Herve, Gabriel, Jean Contrôleur de gestion : AUGER Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date26/06/2013
ActeDivers Depot numero 3963 du 04/09/2013
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/06/2013
Acte Depot numero 3963 du 04/09/2013
Annonce 1352
CatégorieModifications
Date12/04/2011
ActeBodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011

Annonce n° 1352 N° RCS : 389113143 - Dénomination : GROUPE NOVAMUT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur de GIE : ALT Herve, Gabriel, Jean Contrôleur de gestion : LEROY Claude Membre de GIE : SARL NOVAMUT ASSURANCES (SARL) Membre de GIE : MUTUELLE NOVAMUT Membre de GIE : SARL NOVADOM (SARL) Membre de GIE : SAS NOVAMUT PREVOYANCE (SAS) Membre de GIE : UNION NOUVELLE ALLIANCE MUTUALISTE (MUT) Membre de GIE : S.I.M.A. (GIE) Membre de GIE : MUTUELLE NOVADAPA (MUT) Membre : UNAM PREVOYANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/04/2011
Acte Depot numero 1644 du 01/04/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/12/2010
ActeAugmentation du capital social Divers
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/12/2010
ActeDivers Augmentation du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date10/12/2010
Acte Depot numero 1644 du 01/04/2011
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CatégorieStatuts mis à jour
Date02/04/2010
Acte Depot numero 1548 du 02/04/2010
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CatégorieActe sous seing privé
Date08/03/2010
ActeCession de parts Divers
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CatégorieActe sous seing privé
Date08/03/2010
ActeDivers Cession de parts
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/06/2009
ActeDivers Depot numero 1548 du 02/04/2010
Annonce 1267
CatégorieModifications
Date01/10/2008
ActeBodacc B n°20080177 publié le 01/10/2008

Annonce n° 1267 N° RCS : 389113143 - Dénomination : GROUPE NOVAMUT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur de GIE : ALT Herve Gabriel Jean. Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTAL Jean-Paul. Commissaire aux comptes suppléant : MOEHREL Jean-Luc. Contrôleur de gestion : LEROY Claude. Membre de GIE : ASSOCIATION DOMICILE PARTENAIRE. Membre de GIE : SARL NOVAMUT ASSURANCES (SARL). Membre de GIE : MUTUELLE NOVAMUT. Membre de GIE : SARL NOVADOM (SARL). Membre de GIE : SAS NOVAMUT PREVOYANCE (SAS). Membre de GIE : UNION NOUVELLE ALLIANCE MUTUALISTE (MUT). Membre de GIE : SIMA (GIE). - Modification : Modification survenue sur l'administration, le capital

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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/09/2008
Acte Depot numero 3981 du 16/09/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/2008
ActeAugmentation du capital social Divers
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/2008
ActeDivers Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/06/2008
Acte Depot numero 3981 du 16/09/2008
Annonce 1987
CatégorieModifications
Date21/02/2008
ActeBodacc B n°20080031 publié le 21/02/2008

Annonce n° 1987 N° RCS : 389113143 - Dénomination : GROUPE NOVAMUT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur de GIE : ALT Herve Gabriel Jean. Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTAL Jean-Paul. Commissaire aux comptes suppléant : MOEHREL Jean-Luc. Contrôleur de gestion : LEROY Claude. Membre de GIE : ASSOCIATION DOMICILE PARTENAIRE (). Membre de GIE : SARL NOVAMUT ASSURANCES (SARL). Membre de GIE : MUTUELLE NOVAMUT (). Membre de GIE : SARL NOVADOM (SARL). Membre de GIE : SAS NOVAMUT PREVOYANCE (SAS). Membre : UNION NOUVELLE ALLIANCE MUTUALISTE (MUT). - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

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CatégorieStatuts mis à jour
Date14/12/2007
Acte Depot numero 5346 du 14/12/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/06/2007
ActeAugmentation du capital social Depot numero 5346 du 14/12/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/06/2007
Acte Depot numero 5346 du 14/12/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date07/08/2006
Acte Depot numero 3020 du 07/08/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/2006
ActeDivers Depot numero 3020 du 07/08/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/06/2006
Acte Depot numero 3020 du 07/08/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/09/2005
Acte Depot numero 3275 du 30/09/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/09/2005
Acte Depot numero 3277 du 30/09/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/2005
ActeDivers Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/2005
ActeDivers Transfert du siège social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/06/2005
Acte Depot numero 3277 du 30/09/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/06/2005
ActeDivers Réduction du capital social
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/06/2005
ActeRéduction du capital social Divers
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/06/2005
Acte Depot numero 3275 du 30/09/2005
Annonce
CatégorieDivers
Date09/02/2005
ActeDivers Depot numero 20050567 du 09/02/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/02/2005
Acte Depot numero 20050567 du 09/02/2005
Annonce
CatégorieDivers
Date27/12/2004
ActeDivers Depot numero 20050567 du 09/02/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/12/2004
ActeRéduction du capital social Depot numero 20050567 du 09/02/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/12/2004
Acte Depot numero 20050567 du 09/02/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/03/2004
Acte Depot numero 20040979 du 16/03/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/03/2004
ActeAugmentation du capital social Depot numero 20040979 du 16/03/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/03/2004
Acte Depot numero 20040979 du 16/03/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/01/2003
Acte Depot numero 43 du 08/01/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/12/2002
ActeAugmentation du capital social Depot numero 43 du 08/01/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/12/2002
Acte Depot numero 43 du 08/01/2003
Annonce
CatégorieDivers
Date26/08/2002
ActeDivers Depot numero 20023060 du 26/08/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/08/2002
Acte Depot numero 20023060 du 26/08/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date19/06/2002
ActeDivers Depot numero 20023060 du 26/08/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/06/2002
ActeAugmentation du capital social Réduction du capital social
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/06/2002
ActeRéduction du capital social Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/06/2002
Acte Depot numero 20023060 du 26/08/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date10/01/2002
ActeDivers Depot numero 20020108 du 10/01/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/01/2002
Acte Depot numero 20020108 du 10/01/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date19/12/2001
ActeDivers Depot numero 20020108 du 10/01/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/12/2001
ActeChangement de la dénomination sociale Changement relatif à l'objet social
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/12/2001
ActeChangement relatif à l'objet social Changement de la dénomination sociale
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/12/2001
Acte Depot numero 20020108 du 10/01/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date11/12/2001
ActeDivers Depot numero 20014598 du 11/12/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/12/2001
Acte Depot numero 20014598 du 11/12/2001
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CatégorieActe sous seing privé
Date31/10/2001
ActeCession de parts Depot numero 20014599 du 11/12/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date20/06/2001
ActeDivers Depot numero 20014598 du 11/12/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/06/2001
Acte Depot numero 20014598 du 11/12/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/06/2001
Acte Depot numero 20014598 du 11/12/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date06/02/2001
ActeDivers Depot numero 20010462 du 06/02/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/02/2001
Acte Depot numero 20010462 du 06/02/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date11/09/2000
ActeDivers Depot numero 20002851 du 11/09/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date23/06/1999
ActeDivers Depot numero 20002851 du 11/09/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/1999
Acte Depot numero 20002851 du 11/09/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date06/10/1992
ActeConstitution Depot numero 6 du 13/11/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GROUPE NOVAMUT

french-legal.review