Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1418
CatégorieRadiations
Date18/03/2010
ActeBodacc B publié le 18/03/2010

N° RCS : 409404902 - Dénomination : GROUPE NORM'EXPERTS 33 rue du Bac 76000 Rouen - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1972
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/03/2010
ActeBodacc A publié le 16/03/2010

Annonce n° 1972 N° RCS : 409404902 - Dénomination : GROUPE NORM'EXPERTS 33 rue du Bac 76000 Rouen Agences immobilières - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/12/2005
ActeDémission(s) de gérant(s) Depot numero 1943 du 16/05/2006
Annonce
CatégorieDivers
Date31/03/2003
ActeDivers Depot numero 2123 du 23/06/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/03/2003
Acte Depot numero 2123 du 23/06/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/02/2003
ActeChangement relatif à l'objet social Depot numero 1255 du 07/04/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/02/2003
Acte Depot numero 1255 du 07/04/2003
Annonce
CatégorieDivers
Date11/06/2002
ActeDivers Depot numero 2863 du 11/07/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/06/2002
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 2863 du 11/07/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/06/2002
Acte Depot numero 2863 du 11/07/2002
Annonce
CatégorieModification
Date04/12/2001
Acte Depot numero 4257 du 04/12/2001
Annonce
CatégorieModification
Date04/12/2001
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 4257 du 04/12/2001
Annonce
CatégorieModification
Date04/12/2001
ActeCONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL EN EUROS Depot numero 4257 du 04/12/2001
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date04/12/2001
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 4257 du 04/12/2001
Annonce
CatégorieModification
Date03/10/2001
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4257 du 04/12/2001
Annonce
CatégorieModification
Date01/10/2001
ActeACTE S.S.P. Depot numero 4257 du 04/12/2001
Annonce
CatégorieModification
Date15/10/1999
Acte Depot numero 2868 du 15/10/1999
Annonce
CatégorieModification
Date15/10/1999
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 2868 du 15/10/1999
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date15/10/1999
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2868 du 15/10/1999
Annonce
CatégorieModification
Date23/09/1999
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 2868 du 15/10/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date23/09/1996
ActeConstitution Depot numero 2997 du 30/10/1996
Annonce
CatégorieDivers
Date23/09/1996
ActeDivers Depot numero 2997 du 30/10/1996
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review