Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1256
CatégorieRadiations
Date04/10/2012
ActeBodacc B publié le 04/10/2012

N° RCS : 324717149 - Dénomination : GROUPE NOE 24 rue des Iris 68000 Colmar - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Annonce 1389
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/08/2012
ActeBodacc A publié le 28/08/2012

Annonce n° 1389 N° RCS : 324717149 - Dénomination : S.A.S. GROUPE NOE 24 rue des Iris 68000 Colmar holding, exploitation directe ou indirecte de tous fonds de conseils, création, exécution et réalisation de packaging - forme juridique : S.A.S. - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 03/09/2008 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1755
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/02/2011
ActeBodacc A publié le 11/02/2011

Annonce n° 1755 N° RCS : 324717149 - Dénomination : S.A.S. GROUPE NOE 24 rue des Iris 68000 Colmar holding, exploitation directe ou indirecte de tous fonds de conseils, création, exécution et réalisation de packaging - forme juridique : S.A.S. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00732, n° LJ 178/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Annonce 1595
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/12/2008
ActeBodacc A publié le 09/12/2008

Annonce n° 1595 N° RCS : 324717149 - Dénomination : S.A.S. GROUPE NOE 24 rue des Iris 68000 Colmar holding, exploitation directe ou indirecte de tous fonds de conseils, création, exécution et réalisation de packaging - forme juridique : S.A.S. - Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2008 ; mandataire-judiciaire : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH DAVID, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1703
CatégorieDepot des comptes
Date18/10/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 18/10/2008

Annonce n° 1703 N° RCS : 324717149 - Dénomination : GROUPE NOE 24, rue des Iris, 68000 Colmar - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe
Date06/05/2004
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 1211 du 06/05/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date06/05/2004
Acte Depot numero 1211 du 06/05/2004
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date06/05/2004
Acte Depot numero 1211 du 06/05/2004
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date06/05/2004
Acte Depot numero 1211 du 06/05/2004
Annonce
CatégorieActe
Date29/01/2003
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 242 du 29/01/2003
Annonce
CatégorieActe
Date29/01/2003
ActeMODIFICATION DU NOM COMMERCIAL Depot numero 242 du 29/01/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date29/01/2003
Acte Depot numero 242 du 29/01/2003
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date29/01/2003
Acte Depot numero 242 du 29/01/2003
Annonce
CatégorieRapport
Date29/01/2003
Acte Depot numero 242 du 29/01/2003
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date29/01/2003
Acte Depot numero 242 du 29/01/2003
Annonce
CatégorieActe
Date09/07/2002
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 1880 du 09/07/2002
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CatégorieActe sous seing privé
Date09/07/2002
Acte Depot numero 1880 du 09/07/2002
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date09/07/2002
Acte Depot numero 1880 du 09/07/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date09/07/2002
Acte Depot numero 1880 du 09/07/2002
Annonce
CatégorieActe
Date19/10/2001
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 3027 du 19/10/2001
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date19/10/2001
Acte Depot numero 3027 du 19/10/2001
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date19/10/2001
Acte Depot numero 3027 du 19/10/2001
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date19/10/2001
Acte Depot numero 3027 du 19/10/2001
Annonce
CatégorieActe
Date12/09/2001
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 2675 du 12/09/2001
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CatégorieActe
Date12/09/2001
ActeConversion du capital en EURO Depot numero 2675 du 12/09/2001
Annonce
CatégorieActe
Date12/09/2001
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 2675 du 12/09/2001
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date12/09/2001
Acte Depot numero 2675 du 12/09/2001
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date12/09/2001
Acte Depot numero 2675 du 12/09/2001
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date12/09/2001
Acte Depot numero 2675 du 12/09/2001
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CatégorieActe
Date30/03/2000
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 809 du 30/03/2000
Annonce
CatégorieActe
Date30/03/2000
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 810 du 30/03/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date30/03/2000
Acte Depot numero 809 du 30/03/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date30/03/2000
Acte Depot numero 810 du 30/03/2000
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date30/03/2000
Acte Depot numero 809 du 30/03/2000
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date30/03/2000
Acte Depot numero 810 du 30/03/2000
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date30/03/2000
Acte Depot numero 809 du 30/03/2000
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date30/03/2000
Acte Depot numero 810 du 30/03/2000
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CatégorieActe
Date26/03/1998
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 585 du 26/03/1998
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CatégorieActe sous seing privé
Date26/03/1998
Acte Depot numero 585 du 26/03/1998
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date26/03/1998
Acte Depot numero 585 du 26/03/1998
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date26/03/1998
Acte Depot numero 585 du 26/03/1998
Annonce
CatégorieActe
Date22/01/1996
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 90 du 22/01/1996
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CatégoriePV d'assemblée
Date22/01/1996
Acte Depot numero 90 du 22/01/1996
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date22/01/1996
Acte Depot numero 90 du 22/01/1996
Annonce
CatégorieActe
Date28/10/1993
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 2020 du 28/10/1993
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date28/10/1993
Acte Depot numero 2020 du 28/10/1993
Annonce
CatégorieActe
Date22/07/1993
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 1366 du 22/07/1993
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CatégorieActe
Date22/07/1993
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 1366 du 22/07/1993
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date22/07/1993
Acte Depot numero 1366 du 22/07/1993
Annonce
CatégorieActe
Date18/05/1992
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 938 du 18/05/1992
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date18/05/1992
Acte Depot numero 938 du 18/05/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review