Numéro de TVA de GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT est une société de type "" créée le mardi 01 mars 2005 à WOINCOURT (80520) . Son siège social est situé 80520 WOINCOURT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT

Informations légales sur l'entreprise GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GROSJEAN*PATRICK/
Entrepreneurs individuels 1 GROSJEAN PATRICK
Identifiant de l'entreprise 481399699
Numéro interne du siège 00026
Adresse 3 RUE JEAN JAURES 80520 WOINCOURT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 03 novembre 2011
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 3
Libellé de la nature de l'établissement Artisan
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 2005
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 8690A : Ambulances
Activité principale de l'entreprise 8690A : Ambulances
Activité principale au registre des métiers 8690AZ
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Santé
Activite Ambulances
Synonyme ambulance, ambulancier
Principal ambulance
Bodacc

Publications officielles de GROSJEAN*PATRICK/

Dernières publications de l'entreprise GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/01/2018
ActeBodacc A publié le 26/01/2018

Annonce n° 2105 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2132
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/05/2016
ActeBodacc A publié le 02/05/2016

Annonce n° 2132 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2511
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/07/2015
ActeBodacc A publié le 09/07/2015

Annonce n° 2511 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 2084
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/03/2015
ActeBodacc A publié le 12/03/2015

Annonce n° 2084 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement constatant la caducité du plan arrêté le 18-01-2013 et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1615
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/04/2013
ActeBodacc A publié le 18/04/2013

Annonce n° 1615 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2139
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/02/2013
ActeBodacc A publié le 07/02/2013

Annonce n° 2139 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 1208
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/01/2012
ActeBodacc A publié le 05/01/2012

Annonce n° 1208 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 3314
CatégorieModifications
Date28/12/2011
ActeBodacc B n°20110251 publié le 28/12/2011

Annonce n° 3314 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphone 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Nouvel établissement principal.

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GROSJEAN*PATRICK/

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