Numéro de TVA de GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT.
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT est une société de type "" créée le mardi 01 mars 2005 à WOINCOURT (80520) . Son siège social est situé 80520 WOINCOURT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT
Informations légales sur l'entreprise GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT
| Identification de l'établissement | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | GROSJEAN*PATRICK/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 GROSJEAN PATRICK |
| Identifiant de l'entreprise | 481399699 |
| Numéro interne du siège | 00026 |
| Adresse | 3 RUE JEAN JAURES 80520 WOINCOURT |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 03 novembre 2011 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 2005 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8690A : Ambulances |
| Activité principale de l'entreprise | 8690A : Ambulances |
| Activité principale au registre des métiers | 8690AZ |
| Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Santé |
| Activite | Ambulances |
| Synonyme | ambulance, ambulancier |
| Principal | ambulance |
Publications officielles de GROSJEAN*PATRICK/
Dernières publications de l'entreprise GROSJEAN*PATRICK/ à WOINCOURT inscrites au BODACC
| Annonce 0 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 26/01/2018 |
| Acte | Bodacc A publié le 26/01/2018 Annonce n° 2105 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
| Annonce 2132 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 02/05/2016 |
| Acte | Bodacc A publié le 02/05/2016 Annonce n° 2132 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 2511 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 09/07/2015 |
| Acte | Bodacc A publié le 09/07/2015 Annonce n° 2511 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession |
| Annonce 2084 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 12/03/2015 |
| Acte | Bodacc A publié le 12/03/2015 Annonce n° 2084 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement constatant la caducité du plan arrêté le 18-01-2013 et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
| Annonce 1615 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 18/04/2013 |
| Acte | Bodacc A publié le 18/04/2013 Annonce n° 1615 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 2139 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 07/02/2013 |
| Acte | Bodacc A publié le 07/02/2013 Annonce n° 2139 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens - Nature : Jugement de plan de redressement |
| Annonce 1208 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 05/01/2012 |
| Acte | Bodacc A publié le 05/01/2012 Annonce n° 1208 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphonse 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt ambulance, taxi, transport de corps avant et après mise en bière, fourniture de housse, transports publics routiers de personnes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
| Annonce 3314 | |
|---|---|
| Catégorie | Modifications |
| Date | 28/12/2011 |
| Acte | Bodacc B n°20110251 publié le 28/12/2011 Annonce n° 3314 N° RCS : 481399699 - Dénomination : GROSJEAN Patrick, Emile, Alphone 3 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Nouvel établissement principal. |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
