Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1174
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/12/2012
ActeBodacc A publié le 25/12/2012

Annonce n° 1174 N° RCS : 785520024 - Dénomination : GERARD BERTRAND & FILS 08800 Les Hautes-Rivières Estampage, ferronnerie, découpage, forge, et en général tous travaux des métaux. - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce
CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date20/06/2002
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT Depot numero 1117403 du 15/07/2002
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date02/10/2000
ActePROROGATION DELAI TENUE A.G.O. Depot numero 1115071 du 04/10/2000
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date21/06/2000
ActePROROGATION DELAI TENUE A.G.O. Depot numero 1114632 du 21/06/2000
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date27/06/1995
ActeRENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date27/11/1992
ActeNOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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