Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1488
CatégorieRadiations
Date21/01/2009
ActeBodacc B publié le 21/01/2009

N° RCS : 786469858 - Dénomination : GERARD BERNARD la Brenauderie 85140 Saint-Martin-des-Noyers - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Annonce 1727
CatégorieModifications
Date17/12/2008
ActeBodacc B n°20080231 publié le 17/12/2008

Annonce n° 1727 N° RCS : 786469858 - Dénomination : GERARD BERNARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 80000.00 EUR - Administration : Président de la société : BEAUJARD Georges. Commissaire aux comptes titulaire : BOY Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : RETAILLEAU Marc. - Modification : Dissolution transmission universelle du patrimoine à l'associé unique

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CatégorieActe sous seing privé
Date06/11/2008
ActeDissolution Depot numero 2807187 du 02/12/2008
Annonce 10923
CatégorieDepot des comptes
Date03/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 03/08/2008

Annonce n° 10923 N° RCS : 786469858 - Dénomination : GERARD BERNARD la Brenauderie 85140 Saint-Martin-des-Noyers - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date26/01/2004
ActeChangement de forme juridique Changement de la dénomination sociale
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/01/2004
Acte Depot numero 2400979 du 04/03/2004
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Date12/01/2004
Acte Depot numero 2400979 du 04/03/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/03/2001
ActeConversion du capital en euros Augmentation du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/03/2001
Acte Depot numero 2102000 du 25/05/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date08/02/1997
ActeAugmentation du capital social Depot numero 971068 du 19/03/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date08/02/1997
Acte Depot numero 971068 du 19/03/1997
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date30/11/1994
ActeChangement de la dénomination sociale Changement de forme juridique
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/11/1994
ActeNomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/11/1994
Acte Depot numero 944220 du 30/12/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date21/10/1994
Acte Depot numero 943764 du 25/11/1994
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Date19/10/1994
Acte Depot numero 943648 du 22/11/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date12/10/1994
ActeCession ou donation de parts Depot numero 943764 du 25/11/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date19/09/1994
Acte Depot numero 943764 du 25/11/1994
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/09/1994
Acte Depot numero 943764 du 25/11/1994
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CatégorieDéclaration de conformité
Date18/05/1987
Acte Depot numero 871933 du 26/05/1987
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date15/04/1987
ActeAugmentation du capital social Divers
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/04/1987
Acte Depot numero 871933 du 26/05/1987
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CatégorieActe sous seing privé
Date17/05/1986
ActeCession ou donation de parts Depot numero 861794 du 10/06/1986
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CatégorieDéclaration de conformité
Date17/05/1986
Acte Depot numero 861794 du 10/06/1986
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date13/05/1986
Acte Depot numero 861794 du 10/06/1986
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/05/1986
Acte Depot numero 861794 du 10/06/1986
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date31/12/1985
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 861388 du 13/05/1986
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review