Numéro de TVA de GARNIER ET FILS à SARCELLES



FR64648201903

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GARNIER ET FILS à SARCELLES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GARNIER ET FILS à SARCELLES est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mercredi 01 janvier 1964 à SARCELLES (95200) . Son siège social est situé 95200 SARCELLES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GARNIER ET FILS à SARCELLES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GARNIER ET FILS à SARCELLES

Informations légales sur l'entreprise GARNIER ET FILS à SARCELLES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GARNIER ET FILS
Identifiant de l'entreprise 648201903
Numéro interne du siège 00024
Adresse 10 RUE DU VIGNOLLE 95200 SARCELLES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 05 octobre 2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 janvier 1964
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3832Z : Récupération de déchets triés
Activité principale de l'entreprise 3832Z : Récupération de déchets triés
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Récupération de déchets triés
Synonyme gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération
Principal récupération
Bodacc

Publications officielles de GARNIER ET FILS

Dernières publications de l'entreprise GARNIER ET FILS à SARCELLES inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date31/07/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 31/07/2018

Annonce n° 18702 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS 10 rue du Vignolle 95200 Sarcelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 19026
CatégorieDepot des comptes
Date19/12/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 19/12/2014

Annonce n° 19026 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS 10 rue du Vignolle 95200 Sarcelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 14871
CatégorieDepot des comptes
Date22/10/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 22/10/2013

Annonce n° 14871 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS 10 rue du Vignolle 95200 Sarcelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1329
CatégorieModifications
Date06/10/2013
ActeBodacc B n°20130193 publié le 06/10/2013

Annonce n° 1329 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GARNIER Bernard modification le 05 Octobre 2010 Directeur général : GARNIER Patrice Jean Marie en fonction le 05 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MAGELLAN en fonction le 27 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PAGNOD Jean en fonction le 27 Septembre 2013 - Modification : Modification de représentant.

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CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date28/08/2013
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 11234 du 27/09/2013
Annonce 15425
CatégorieDepot des comptes
Date21/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 21/08/2012

Annonce n° 15425 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS 10 rue du Vignolle 95200 Sarcelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 14551
CatégorieDepot des comptes
Date31/10/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 31/10/2011

Annonce n° 14551 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS 10 rue du Vignolle 95200 Sarcelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 13020
CatégorieDepot des comptes
Date02/11/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 02/11/2010

Annonce n° 13020 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS 10 rue du Vignolle 95200 Sarcelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4453
CatégorieModifications
Date14/10/2010
ActeBodacc B n°20100200 publié le 14/10/2010

Annonce n° 4453 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GARNIER Bernard modification le 05 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HORTAULT JEAN-MICHEL modification le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CLAMART CONSEIL modification le 23 Janvier 2002 Directeur général : GARNIER Patrice Jean Marie en fonction le 05 Octobre 2010 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date30/08/2010
ActeChangement de forme juridique Nomination de président
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/08/2010
Acte Depot numero 10598 du 05/10/2010
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CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date08/08/2010
Acte Depot numero 10598 du 05/10/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date02/08/2010
ActeTransfert du siège social Depot numero 10598 du 05/10/2010
Annonce 11828
CatégorieDepot des comptes
Date07/11/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 07/11/2009

Annonce n° 11828 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS 1 rue des Moulins 95140 Garges-lès-Gonesse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 12107
CatégorieDepot des comptes
Date26/10/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/10/2008

Annonce n° 12107 N° RCS : 648201903 - Dénomination : GARNIER ET FILS 1 rue des Moulins 95140 Garges-lès-Gonesse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date09/10/2003
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Depot numero 9254 du 24/10/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/08/2001
ActeAugmentation du capital social Conversion du capital en euros
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/08/2001
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 523 du 23/01/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/08/2001
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 523 du 23/01/2002
Annonce
CatégorieLettre
Date30/08/2000
ActeNomination de représentant permanent Depot numero 7788 du 13/10/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/08/2000
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 7788 du 13/10/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/08/2000
ActeDémission de directeur général Depot numero 7788 du 13/10/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date06/02/1998
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 1177 du 11/02/1998
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CatégorieStatuts mis à jour
Date06/02/1998
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1177 du 11/02/1998
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date29/04/1996
ActeDivers Depot numero 3879 du 24/05/1996
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date26/05/1992
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 4412 du 19/06/1992
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date28/04/1992
ActeDivers Depot numero 4412 du 19/06/1992
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date27/04/1990
ActeDivers Depot numero 3884 du 14/06/1990
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date27/04/1988
ActeDivers Depot numero 3079 du 03/06/1988
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GARNIER ET FILS

french-legal.review