Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1271
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/10/2014
ActeBodacc A publié le 10/10/2014

Annonce n° 1271 N° RCS : 514931096 - Dénomination : GARDIN Patrick,Jacques,Claude 5bis boulevard Jean Mermoz 41800 Montoire sur-le-Loir Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Annonce 1742
CatégorieRadiations
Date24/12/2013
ActeBodacc B publié le 24/12/2013

N° RCS : 514931096 - Dénomination : GARDIN Patrick,Jacques,Claude - Adresse : 5bis boulevard jean mermoz 41800 Montoire sur-le-Loir - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1393
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/06/2013
ActeBodacc A publié le 07/06/2013

Annonce n° 1393 N° RCS : 514931096 - Dénomination : GARDIN Patrick,Jacques,Claude 5bis boulevard Jean Mermoz 41800 Montoire sur-le-Loir Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 757
CatégorieVentes et cessions
Date18/09/2009
ActeBodacc A publié le 18/09/2009

Annonce n° 757 N° RCS : 514931096 - Dénomination : GARDIN Patrick,Jacques,Claude 5bis boulevard jean mermoz 41800 Montoire sur-le-Loir bar restaurant fabrication plats cuisines à consommer sur place ou à emporter vente ambulante de toutes boissons produits d'alimentation restauration - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : La renaissance du Loir et Cher - Opposition : Maître Lavallart 12, place Jean Jaures 41000 Blois pour la correspondace chez Me RACAULT NOTAIRE A MONTOIRE SUR LE LOIR 6.7 PLACE CLEMENCEAU 41800 - Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review