Numéro de TVA de GAEC DU TERROIR à FLEUREY LES FAVERNEY








GAEC DU TERROIR à FLEUREY LES FAVERNEY est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le mercredi 09 septembre 1981 à FLEUREY LES FAVERNEY (70160) . Son siège social est situé 70160 FLEUREY LES FAVERNEY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC DU TERROIR à FLEUREY LES FAVERNEY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC DU TERROIR à FLEUREY LES FAVERNEY

Informations légales sur l'entreprise GAEC DU TERROIR à FLEUREY LES FAVERNEY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC DU TERROIR
Identifiant de l'entreprise 323068791
Numéro interne du siège 00017
Adresse 9 PL DE LA CHEVANNE 70160 FLEUREY LES FAVERNEY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 09 septembre 1981
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 09 septembre 1981
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0150Z : Culture et élevage associés
Activité principale de l'entreprise 0150Z : Culture et élevage associés
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture et élevage associés
Synonyme agriculteur, éleveur
Principal cultivateur et éleveur
Bodacc

Publications officielles de GAEC DU TERROIR

Dernières publications de l'entreprise GAEC DU TERROIR à FLEUREY LES FAVERNEY inscrites au BODACC

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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/09/2015
Acte Depot numero 1471 du 03/09/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date23/06/2015
ActeModification(s) statutaire(s) Cession de parts
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date23/06/2015
ActeDivers Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/06/2010
Acte Depot numero 1106 du 30/07/2010
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/06/2010
ActeDivers Augmentation du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/06/2010
Acte Depot numero 1106 du 30/07/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/06/2010
Acte Depot numero 1107 du 30/07/2010
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/12/2007
ActeDémission(s) de gérant(s) Cession de parts
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2007
Acte Depot numero 115 du 31/01/2008
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CatégorieDivers
Date31/10/2003
ActeDivers Depot numero 844 du 12/11/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/10/2003
Acte Depot numero 844 du 12/11/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/08/2001
Acte Depot numero 603 du 22/08/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/10/1999
ActeRéduction du capital social Depot numero 725 du 09/11/1999
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/10/1999
Acte Depot numero 725 du 09/11/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date18/12/1998
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 24 du 11/01/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/11/1997
ActeAugmentation du capital social Changement(s) de gérant(s)
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC DU TERROIR

french-legal.review