Numéro de TVA de GAEC DU CHENE à NOYAL SOUS BAZOUGES



FR84423003250

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC DU CHENE à NOYAL SOUS BAZOUGES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GAEC DU CHENE à NOYAL SOUS BAZOUGES est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le samedi 01 mai 1999 à NOYAL SOUS BAZOUGES (35560) . Son siège social est situé 35560 NOYAL SOUS BAZOUGES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC DU CHENE à NOYAL SOUS BAZOUGES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC DU CHENE à NOYAL SOUS BAZOUGES

Informations légales sur l'entreprise GAEC DU CHENE à NOYAL SOUS BAZOUGES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC DU CHENE
Identifiant de l'entreprise 423003250
Numéro interne du siège 00028
Adresse L'EPINETTE 35560 NOYAL SOUS BAZOUGES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 avril 2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 mai 1999
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Activité principale de l'entreprise 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Élevage d'autres bovins et de buffles
Synonyme agriculteur, éleveur, éleveur de bovins
Principal éleveur de bovins
Bodacc

Publications officielles de GAEC DU CHENE

Dernières publications de l'entreprise GAEC DU CHENE à NOYAL SOUS BAZOUGES inscrites au BODACC

Annonce 1617
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/09/2017
ActeBodacc A publié le 27/09/2017

Annonce n° 1617 N° RCS : 423003250 - Dénomination : GAEC DU CHENE 35560 Noyal-sous-Bazouges non précisée - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1894
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/01/2017
ActeBodacc A publié le 05/01/2017

Annonce n° 1894 N° RCS : 423003250 - Dénomination : GAEC DU CHENE LEMONNIER Pascala 35560 Noyal-sur-Bazouges non précisée - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/04/2007
Acte Depot numero 2704894 du 18/06/2007
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/03/2007
ActeRéduction du capital social Augmentation du capital social
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/03/2007
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2704894 du 18/06/2007
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/03/2007
ActeDivers Depot numero 2704894 du 18/06/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/12/1999
Acte Depot numero 2000094 du 10/01/2000
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CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date20/11/1999
ActeDivers Depot numero 2000094 du 10/01/2000
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date25/03/1999
ActeConstitution Depot numero 992832 du 26/05/1999
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC DU CHENE

french-legal.review