Numéro de TVA de GAEC DES TROIS COMMUNES à ERINGES



FR73383727138

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC DES TROIS COMMUNES à ERINGES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GAEC DES TROIS COMMUNES à ERINGES est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le samedi 01 juin 1991 à ERINGES (21500) . Son siège social est situé 21500 ERINGES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC DES TROIS COMMUNES à ERINGES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC DES TROIS COMMUNES à ERINGES

Informations légales sur l'entreprise GAEC DES TROIS COMMUNES à ERINGES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC DES TROIS COMMUNES
Identifiant de l'entreprise 383727138
Numéro interne du siège 00026
Adresse 21500 ERINGES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 17 avril 2001
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 juin 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales
Bodacc

Publications officielles de GAEC DES TROIS COMMUNES

Dernières publications de l'entreprise GAEC DES TROIS COMMUNES à ERINGES inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/01/2013
ActeAugmentation du capital social Depot numero 2253 du 19/04/2013
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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/01/2013
Acte Depot numero 2253 du 19/04/2013
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CatégorieActe sous seing privé
Date28/11/2008
ActeDivers Cession de parts
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/11/2008
Acte Depot numero 5006 du 18/12/2008
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/11/2008
Acte Depot numero 4627 du 27/11/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date12/11/2008
ActeDivers Cession de parts
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date12/11/2008
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 4627 du 27/11/2008
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CatégorieModification
Date16/04/2004
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 1371 du 16/04/2004
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CatégorieModification
Date16/04/2004
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 1371 du 16/04/2004
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CatégorieStatuts à jour
Date16/04/2004
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1371 du 16/04/2004
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CatégorieModification
Date29/03/2004
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1371 du 16/04/2004
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CatégorieModification
Date29/03/2004
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1371 du 16/04/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/04/2001
ActeConversion du capital en euros Transfert du siège social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date17/04/2001
Acte Depot numero 3236 du 10/10/2001
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CatégorieModification
Date18/01/1994
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 130 du 18/01/1994
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CatégorieModification
Date18/01/1994
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 130 du 18/01/1994
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CatégorieStatuts à jour
Date18/01/1994
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 130 du 18/01/1994
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CatégorieModification
Date10/08/1993
ActeACTE S.S.P. Depot numero 130 du 18/01/1994
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CatégorieModification
Date10/08/1993
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 130 du 18/01/1994
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CatégorieModification
Date18/05/1993
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 1195 du 18/05/1993
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CatégorieModification
Date18/05/1993
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 1195 du 18/05/1993
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CatégorieStatuts à jour
Date18/05/1993
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1195 du 18/05/1993
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CatégorieModification
Date27/02/1993
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1195 du 18/05/1993
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CatégorieModification
Date27/02/1993
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1195 du 18/05/1993
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CatégorieModification
Date08/09/1992
Acte Depot numero 2391 du 08/09/1992
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CatégorieModification
Date08/09/1992
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 2391 du 08/09/1992
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CatégorieStatuts à jour
Date08/09/1992
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2391 du 08/09/1992
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CatégorieModification
Date23/07/1992
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 2391 du 08/09/1992
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CatégorieActe sous seing privé
Date05/11/1991
ActeConstitution Depot numero 2610 du 28/11/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC DES TROIS COMMUNES

french-legal.review