Numéro de TVA de GAEC AGRO'CAP à SEVREMONT



FR20398193086

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC AGRO'CAP à SEVREMONT. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GAEC AGRO'CAP à SEVREMONT est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le lundi 01 août 1994 à SEVREMONT (85700) . Son siège social est situé 85700 SEVREMONT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC AGRO'CAP à SEVREMONT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC AGRO'CAP à SEVREMONT

Informations légales sur l'entreprise GAEC AGRO'CAP à SEVREMONT

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC AGRO'CAP
Identifiant de l'entreprise 398193086
Numéro interne du siège 00012
Adresse MALATRAIT 85700 SEVREMONT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 août 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 août 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales
Bodacc

Publications officielles de GAEC AGRO'CAP

Dernières publications de l'entreprise GAEC AGRO'CAP à SEVREMONT inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date22/11/2011
ActeDémission(s) de gérant(s) Réduction du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/11/2011
Acte Depot numero 1080 du 20/02/2012
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CatégorieActe sous seing privé
Date23/11/2006
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2606806 du 18/12/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date23/11/2006
ActeNomination(s) de gérant(s) Augmentation du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date23/11/2006
Acte Depot numero 2606806 du 18/12/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date08/11/2004
ActeDémission(s) de gérant(s) Réduction du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date08/11/2004
Acte Depot numero 2405585 du 02/12/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date12/07/2004
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2403648 du 11/08/2004
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CatégorieStatuts mis à jour
Date12/07/2004
Acte Depot numero 2403648 du 11/08/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date16/07/1997
Acte Depot numero 972860 du 04/08/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/07/1997
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 972860 du 04/08/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/08/1994
ActeConstitution Depot numero 942727 du 06/09/1994
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC AGRO'CAP

french-legal.review