Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 1557 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 20/09/2012 |
| Acte | Bodacc A publié le 20/09/2012 Annonce n° 1557 N° RCS : 338228620 - Dénomination : FRUIT Robert André 2 rue de Grandfresnoy 60190 Arsy transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximal autorisé. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif |
| Annonce 1322 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 08/08/2010 |
| Acte | Bodacc A publié le 08/08/2010 Annonce n° 1322 N° RCS : 338228620 - Dénomination : FRUIT Robert, André 2 rue de Grandfresnoy 60190 Arsy transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 1507 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 16/07/2009 |
| Acte | Bodacc A publié le 16/07/2009 Annonce n° 1507 N° RCS : 338228620 - Dénomination : FRUIT Robert 2 rue de Grandfresnoy 60190 Arsy transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009, désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
