Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1557
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/09/2012
ActeBodacc A publié le 20/09/2012

Annonce n° 1557 N° RCS : 338228620 - Dénomination : FRUIT Robert André 2 rue de Grandfresnoy 60190 Arsy transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximal autorisé. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif

Annonce 1322
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/08/2010
ActeBodacc A publié le 08/08/2010

Annonce n° 1322 N° RCS : 338228620 - Dénomination : FRUIT Robert, André 2 rue de Grandfresnoy 60190 Arsy transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1507
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/07/2009
ActeBodacc A publié le 16/07/2009

Annonce n° 1507 N° RCS : 338228620 - Dénomination : FRUIT Robert 2 rue de Grandfresnoy 60190 Arsy transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009, désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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