Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 77
CatégorieRadiations
Date16/04/2010
ActeBodacc B publié le 16/04/2010

N° RCS : 391105467 - Dénomination : FRAYSSE ET RAMBAUD ARCHITECTES 68 rue Michelet 01100 Oyonnax - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1823
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/04/2010
ActeBodacc A publié le 14/04/2010

Annonce n° 1823 N° RCS : 391105467 - Dénomination : FRAYSSE ET RAMBAUD ARCHITECTES 68 rue Michelet 01100 Oyonnax Activités d'architecture - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1979
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/12/2009
ActeBodacc A publié le 17/12/2009

Annonce n° 1979 N° RCS : 391105467 - Dénomination : FRAYSSE ET RAMBAUD ARCHITECTES 68 rue Michelet 01100 Oyonnax Activités d'architecture - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1557
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/10/2008
ActeBodacc A publié le 05/10/2008

Annonce n° 1557 N° RCS : 391105467 - Dénomination : FRAYSSE ET RAMBAUD ARCHITECTES 68 rue Michelet 01100 Oyonnax Activités d'architecture - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 103
CatégorieDepot des comptes
Date14/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 14/08/2008

Annonce n° 103 N° RCS : 391105467 - Dénomination : FRAYSSE ET RAMBAUD ARCHITECTES 68 rue Michelet 01100 Oyonnax - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieModification
Date26/11/2001
Acte Depot numero 4540 du 26/11/2001
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CatégorieStatuts à jour
Date26/11/2001
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 4540 du 26/11/2001
Annonce
CatégorieModification
Date26/09/2001
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4540 du 26/11/2001
Annonce
CatégorieModification
Date19/09/2001
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4540 du 26/11/2001
Annonce
CatégorieModification
Date04/08/2000
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 2441 du 04/08/2000
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date04/08/2000
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2441 du 04/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date19/07/2000
ActeACTE S.S.P. Depot numero 2441 du 04/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date19/07/2000
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 2441 du 04/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date31/10/1996
Acte Depot numero 3058 du 31/10/1996
Annonce
CatégorieModification
Date31/10/1996
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 3058 du 31/10/1996
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date31/10/1996
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 3058 du 31/10/1996
Annonce
CatégorieModification
Date02/10/1996
ActeACTE S.S.P. Depot numero 3058 du 31/10/1996
Annonce
CatégorieModification
Date02/10/1996
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 3058 du 31/10/1996
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CatégorieActe sous seing privé
Date20/04/1993
ActeConstitution Depot numero 1314 du 13/05/1993
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CatégorieDéclaration de conformité
Date20/04/1993
Acte Depot numero 1314 du 13/05/1993
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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