Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 966
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/06/2011
ActeBodacc A publié le 19/06/2011

Annonce n° 966 N° RCS : 340682129 - Dénomination : FRANCOIS Patrick 12 rue Joseph Delteil 11300 Pieusse Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1334
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/05/2010
ActeBodacc A publié le 20/05/2010

Annonce n° 1334 N° RCS : 340682129 - Dénomination : FRANCOIS Patrick 12 rue Joseph Delteil 11300 Pieusse Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 226
CatégorieRadiations
Date30/11/2009
ActeBodacc B publié le 30/11/2009

N° RCS : 340682129 - Dénomination : FRANCOIS Patrick - Adresse : 12 rue Joseph Delteil 11300 Pieusse - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review