Numéro de TVA de FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO.
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO est une société de type "" créée le mardi 01 août 1989 à MONTEGROSSO (20214) . Son siège social est situé 20214 MONTEGROSSO. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO
Informations légales sur l'entreprise FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO
| Identification de l'établissement | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 FRANCHI PATRICK |
| Identifiant de l'entreprise | 351841887 |
| Numéro interne du siège | 00067 |
| Adresse | 20214 MONTEGROSSO |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 avril 2004 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 9 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Autre entrepreneur individuel |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 août 1989 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | Immobilier |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Publications officielles de FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/
Dernières publications de l'entreprise FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO inscrites au BODACC
| Annonce 1410 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 24/12/2009 |
| Acte | Bodacc A publié le 24/12/2009 Annonce n° 1410 N° RCS : 351841887 - Dénomination : FRANCHI Patrick Louis-Antoine 69680 Chassieu Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif |
| Annonce 1404 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 23/09/2009 |
| Acte | Bodacc A publié le 23/09/2009 Annonce n° 1404 N° RCS : 351841887 - Dénomination : FRANCHI Patrick Louis-Antoine 69680 Chassieu Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 1569 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 01/10/2008 |
| Acte | Bodacc A publié le 01/10/2008 Annonce n° 1569 N° RCS : 351841887 - Dénomination : FRANCHI Patrick louis-Antoine 20214 Montegrosso Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
