Numéro de TVA de FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO est une société de type "" créée le mardi 01 août 1989 à MONTEGROSSO (20214) . Son siège social est situé 20214 MONTEGROSSO. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO

Informations légales sur l'entreprise FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/
Entrepreneurs individuels 1 FRANCHI PATRICK
Identifiant de l'entreprise 351841887
Numéro interne du siège 00067
Adresse 20214 MONTEGROSSO
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 avril 2004
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 9
Libellé de la nature de l'établissement Autre entrepreneur individuel
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 août 1989
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/

Dernières publications de l'entreprise FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/ à MONTEGROSSO inscrites au BODACC

Annonce 1410
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/12/2009
ActeBodacc A publié le 24/12/2009

Annonce n° 1410 N° RCS : 351841887 - Dénomination : FRANCHI Patrick Louis-Antoine 69680 Chassieu Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif

Annonce 1404
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/09/2009
ActeBodacc A publié le 23/09/2009

Annonce n° 1404 N° RCS : 351841887 - Dénomination : FRANCHI Patrick Louis-Antoine 69680 Chassieu Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1569
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/10/2008
ActeBodacc A publié le 01/10/2008

Annonce n° 1569 N° RCS : 351841887 - Dénomination : FRANCHI Patrick louis-Antoine 20214 Montegrosso Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour FRANCHI*PATRICK ANTOINE LOUIS/

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