Numéro de TVA de FONCIA TOULOUSE à BALMA



FR15331496240

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société FONCIA TOULOUSE à BALMA. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



FONCIA TOULOUSE à BALMA est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mardi 08 janvier 1985 à BALMA (31130) . Son siège social est situé 31130 BALMA. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société FONCIA TOULOUSE à BALMA à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

FONCIA TOULOUSE à BALMA

Informations légales sur l'entreprise FONCIA TOULOUSE à BALMA

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise FONCIA TOULOUSE
Identifiant de l'entreprise 331496240
Numéro interne du siège 00077
Adresse 4 AV GALILEE 1564-1642 31130 BALMA
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 avril 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 08 janvier 1985
Tranche de chiffre d'affaires De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Activité principale 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Première activité 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Deuxième activité 6831Z : Agences immobilières
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Synonyme administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers
Bodacc

Publications officielles de FONCIA TOULOUSE

Dernières publications de l'entreprise FONCIA TOULOUSE à BALMA inscrites au BODACC

Annonce 2594
CatégorieDepot des comptes
Date27/09/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 27/09/2018

Annonce n° 2594 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA TOULOUSE 4 avenue Galilée 31130 Balma - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 766
CatégorieModifications
Date29/09/2017
ActeBodacc B n°20170187 publié le 29/09/2017

Annonce n° 766 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA TOULOUSE Administration de biens et transactions immobilières Gestion locative. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.

Annonce 190
CatégorieModifications
Date29/08/2017
ActeBodacc B n°20170164 publié le 29/08/2017

Annonce n° 190 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA TOULOUSE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BALME Philippe André nom d'usage : BALME n'est plus directeur général - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 3530
CatégorieDepot des comptes
Date21/08/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 21/08/2017

Annonce n° 3530 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA TOULOUSE 4 avenue Galilee 31130 Balma - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 363
CatégorieModifications
Date15/08/2017
ActeBodacc B n°20170155 publié le 15/08/2017

Annonce n° 363 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA TOULOUSE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 151878.45 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Annonce 703
CatégorieModifications
Date19/05/2017
ActeBodacc B n°20170096 publié le 19/05/2017

Annonce n° 703 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA TOULOUSE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination. Suppression du nom commercial.

Annonce 742
CatégorieModifications
Date19/05/2017
ActeBodacc B n°20170096 publié le 19/05/2017

Annonce n° 742 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA TOULOUSE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : PAVIET-SALOMON Alain nom d'usage : PAVIET-SALOMON devient président. TOURNIER Grégory Franck nom d'usage : TOURNIER n'est plus président - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 1639
CatégorieDepot des comptes
Date27/09/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 27/09/2016

Annonce n° 1639 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE 4 avenue Galilee 31130 Balma - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 868
CatégorieModifications
Date10/06/2016
ActeBodacc B n°20160114 publié le 10/06/2016

Annonce n° 868 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date21/03/2016
Acte Depot numero 9330 du 02/06/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/03/2016
Acte Depot numero 9330 du 02/06/2016
Annonce 836
CatégorieModifications
Date25/02/2016
ActeBodacc B n°20160039 publié le 25/02/2016

Annonce n° 836 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BALME Philippe André nom d'usage : BALME devient directeur général. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date31/12/2015
Acte Depot numero 3378 du 18/02/2016
Annonce 1583
CatégorieDepot des comptes
Date06/10/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 06/10/2015

Annonce n° 1583 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE 27 rue de Metz 31000 Toulouse - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 641
CatégorieModifications
Date29/04/2015
ActeBodacc B n°20150083 publié le 29/04/2015

Annonce n° 641 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DEY Patrick nom d'usage : DEY n'est plus directeur général. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 647
CatégorieModifications
Date29/04/2015
ActeBodacc B n°20150083 publié le 29/04/2015

Annonce n° 647 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : PAVIET-SALOMON Alain Jacky Alphonse Pierre nom d'usage : PAVIET-SALOMON n'est plus président. TOURNIER Grégory Franck nom d'usage : TOURNIER devient président. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date31/03/2015
Acte Depot numero 6122 du 21/04/2015
Annonce 2184
CatégorieDepot des comptes
Date04/02/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 04/02/2015

Annonce n° 2184 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE 27 rue de Metz 31000 Toulouse - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date30/06/2014
Acte Depot numero 6117 du 21/04/2015
Annonce 1254
CatégorieModifications
Date26/12/2013
ActeBodacc B n°20130248 publié le 26/12/2013

Annonce n° 1254 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DEY Patrick nom d'usage : DEY devient directeur général. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 563
CatégorieModifications
Date05/12/2013
ActeBodacc B n°20130234 publié le 05/12/2013

Annonce n° 563 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : PORCARIO Guillaume nom d'usage : PORCARIO n'est plus directeur général. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date04/12/2013
Acte Depot numero 18528 du 13/12/2013
Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date31/10/2013
Acte Depot numero 17289 du 25/11/2013
Annonce 160
CatégorieModifications
Date02/08/2013
ActeBodacc B n°20130148 publié le 02/08/2013

Annonce n° 160 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date27/06/2013
Acte Depot numero 11215 du 24/07/2013
Annonce 1084
CatégorieModifications
Date25/10/2012
ActeBodacc B n°20120207 publié le 25/10/2012

Annonce n° 1084 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : PORCARIO Guillaume nom d'usage : PORCARIO devient directeur général. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date31/08/2012
Acte Depot numero 15625 du 16/10/2012
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/09/2011
Acte Depot numero 14031 du 23/09/2011
Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date15/09/2011
Acte Depot numero 14031 du 23/09/2011
Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date30/06/2011
Acte Depot numero 11118 du 22/07/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2011
Acte Depot numero 11118 du 22/07/2011
Annonce 1157
CatégorieModifications
Date28/10/2010
ActeBodacc B n°20100210 publié le 28/10/2010

Annonce n° 1157 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : VESPERINI Jean Louis nom d'usage : VESPERINI n'est plus président. PAVIET-SALOMON Alain Jacky Alphonse Pierre nom d'usage : PAVIET-SALOMON devient président. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date30/08/2010
Acte Depot numero 14624 du 18/10/2010
Annonce 619
CatégorieModifications
Date27/12/2009
ActeBodacc B n°20090249 publié le 27/12/2009

Annonce n° 619 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DELALANDE Ludovic nom d'usage : DELALANDE Ludovic n'est plus directeur général. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date24/11/2009
Acte Depot numero 16571 du 10/12/2009
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date15/09/2009
Acte Depot numero 12259 du 15/09/2009
Annonce 569
CatégorieModifications
Date25/09/2008
ActeBodacc B n°20080173 publié le 25/09/2008

Annonce n° 569 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. HLB SOFIDEEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. PricewaterhouseCoopers Audit devient commissaire aux comptes titulaire.. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS Etienne devient commissaire aux comptes suppléant.. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date29/05/2008
Acte Depot numero 11774 du 12/09/2008
Annonce 1645
CatégorieModifications
Date06/03/2008
ActeBodacc B n°20080041 publié le 06/03/2008

Annonce n° 1645 N° RCS : 331496240 - Dénomination : FONCIA CAPITOLE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DELALANDE Ludovic nom d'usage : DELALANDE Ludovic devient directeur général.. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date07/01/2008
Acte Depot numero 2851 du 28/02/2008
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/09/2005
Acte Depot numero 11613 du 26/10/2005
Annonce
CatégorieDivers
Date16/02/2004
Acte Depot numero 1764 du 16/02/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/02/2004
Acte Depot numero 1764 du 16/02/2004
Annonce
CatégorieDivers
Date27/11/2003
Acte Depot numero 11648 du 27/11/2003
Annonce
CatégorieDivers
Date04/09/2003
Acte Depot numero 8403 du 04/09/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/05/2003
Acte Depot numero 1764 du 16/02/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2002
Acte Depot numero 12259 du 15/09/2009
Annonce
CatégorieDivers
Date20/12/2002
Acte Depot numero 13569 du 20/12/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date20/12/2002
Acte Depot numero 13571 du 20/12/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date30/10/2002
Acte Depot numero 11571 du 30/10/2002
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date18/10/2002
Acte Depot numero 11410 du 28/10/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/10/2002
Acte Depot numero 11571 du 30/10/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date19/09/2002
Acte Depot numero 9812 du 19/09/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date03/09/2002
Acte Depot numero 9198 du 03/09/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date12/12/2001
Acte Depot numero 12598 du 12/12/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/12/2001
Acte Depot numero 12598 du 12/12/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date06/12/2000
Acte Depot numero 10340 du 06/12/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/12/2000
Acte Depot numero 10340 du 06/12/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/06/2000
Acte Depot numero 10340 du 06/12/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date30/05/2000
Acte Depot numero 4539 du 30/05/2000
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date22/02/1996
Acte Depot numero 1599 du 22/02/1996
Annonce
CatégorieDivers
Date22/02/1996
Acte Depot numero 1599 du 22/02/1996
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/02/1996
Acte Depot numero 1599 du 22/02/1996
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/12/1995
Acte Depot numero 1599 du 22/02/1996
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/12/1995
Acte Depot numero 1599 du 22/02/1996
Annonce
CatégorieDivers
Date28/12/1995
Acte Depot numero 9211 du 28/12/1995
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/11/1995
Acte Depot numero 8416 du 23/11/1995
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/11/1995
Acte Depot numero 8416 du 23/11/1995
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/1995
Acte Depot numero 5278 du 20/07/1995
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/07/1994
Acte Depot numero 4877 du 13/07/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/1994
Acte Depot numero 4877 du 13/07/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date02/05/1994
Acte Depot numero 4494 du 29/06/1994
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date26/01/1994
Acte Depot numero 568 du 26/01/1994
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/01/1994
Acte Depot numero 568 du 26/01/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/08/1993
Acte Depot numero 568 du 26/01/1994
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date20/01/1992
Acte Depot numero 433 du 20/01/1992
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/01/1992
Acte Depot numero 433 du 20/01/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/12/1991
Acte Depot numero 433 du 20/01/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour FONCIA TOULOUSE

french-legal.review