Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2505
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/04/2013
ActeBodacc A publié le 23/04/2013

Annonce n° 2505 N° RCS : 391371986 - Dénomination : FLEURY Alain Daniel 1 rue de l'Érable 89116 La Celle-Saint-Cyr peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif

Annonce 1486
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/12/2012
ActeBodacc A publié le 06/12/2012

Annonce n° 1486 N° RCS : 391371986 - Dénomination : FLEURY Alain. 1 rue de l'Érable 89116 La Celle-Saint-Cyr peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1471
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/07/2012
ActeBodacc A publié le 22/07/2012

Annonce n° 1471 N° RCS : 391371986 - Dénomination : FLEURY Alain. 1 rue de l'Érable 89116 La Celle-Saint-Cyr peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2900
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/03/2012
ActeBodacc A publié le 13/03/2012

Annonce n° 2900 N° RCS : 391371986 - Dénomination : FLEURY Alain Daniel 1 rue de l'Érable 89116 La Celle-Saint-Cyr peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1778
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/09/2011
ActeBodacc A publié le 16/09/2011

Annonce n° 1778 N° RCS : 391371986 - Dénomination : FLEURY Alain, Daniel 1 rue de l'Erable 89116 La Celle-Saint-Cyr peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review