Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1788
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/05/2011
ActeBodacc A publié le 05/05/2011

Annonce n° 1788 N° RCS : 444778963 - Dénomination : FERON Mickael, Stéphane 11 rue Lepouzé 27000 Evreux Etudes et aménagements de cuisines, salle de bains et rangements et tous travaux du bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 332
CatégorieRadiations
Date21/04/2011
ActeBodacc B publié le 21/04/2011

N° RCS : 444778963 - Dénomination : FERON Mickael, Stéphane - Adresse : 11 rue Lepouzé 27000 Evreux Etudes et aménagements de cuisines, salle de bains et rangements et tous travaux du bâtiment - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1568
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/02/2011
ActeBodacc A publié le 10/02/2011

Annonce n° 1568 N° RCS : 444778963 - Dénomination : FERON Mickael, Stéphane 11 rue Lepouzé 27000 Evreux Etudes et aménagements de cuisines, salle de bains et rangements et tous travaux du bâtiment - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1139
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/11/2009
ActeBodacc A publié le 06/11/2009

Annonce n° 1139 N° RCS : 444778963 - Dénomination : FERON Mickael, Stéphane 11 rue Lepouzé 27000 Evreux Etudes et aménagements de cuisines, salle de bains et rangements et tous travaux du bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review