Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 3046
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/12/2013
ActeBodacc A publié le 24/12/2013

Annonce n° 3046 N° RCS : 400125738 - Dénomination : FAIVRE Raphaël, Charles, Bernard, Louis 30 rue du Berger 90000 Belfort Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1277
CatégorieRadiations
Date10/12/2013
ActeBodacc B publié le 10/12/2013

N° RCS : 400125738 - Dénomination : FAIVRE Raphaël, Charles, Bernard, Louis - Adresse : 30 rue du Berger 90000 Belfort - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 2591
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/07/2013
ActeBodacc A publié le 30/07/2013

Annonce n° 2591 N° RCS : 400125738 - Dénomination : FAIVRE Raphaël, Charles, Bernard, Louis 30 rue du Berger 90000 Belfort Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1791
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/06/2011
ActeBodacc A publié le 29/06/2011

Annonce n° 1791 N° RCS : 400125738 - Dénomination : FAIVRE Raphaël, Charles, Bernard, Louis 30 rue du Berger 90000 Belfort Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review