Numéro de TVA de GAEC FRANJEAU ET PUJOL à SAINT SERNIN SUR RANCE



FR30328823992

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC FRANJEAU ET PUJOL à SAINT SERNIN SUR RANCE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GAEC FRANJEAU ET PUJOL à SAINT SERNIN SUR RANCE est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le jeudi 01 septembre 1983 à SAINT SERNIN SUR RANCE (12380) . Son siège social est situé 12380 SAINT SERNIN SUR RANCE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC FRANJEAU ET PUJOL à SAINT SERNIN SUR RANCE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC FRANJEAU ET PUJOL à SAINT SERNIN SUR RANCE

Informations légales sur l'entreprise GAEC FRANJEAU ET PUJOL à SAINT SERNIN SUR RANCE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC FRANJEAU ET PUJOL
Identifiant de l'entreprise 328823992
Numéro interne du siège 00016
Adresse LA LAUZE HAUTE 12380 SAINT SERNIN SUR RANCE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 septembre 1983
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 septembre 1983
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0145Z : Élevage d'ovins et de caprins
Activité principale de l'entreprise 0145Z : Élevage d'ovins et de caprins
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Élevage d'ovins et de caprins
Synonyme agriculteur, éleveur, berger, éleveur d'ovins, éleveur de caprins
Principal éleveur d'ovins et de caprins
Bodacc

Publications officielles de GAEC FRANJEAU ET PUJOL

Dernières publications de l'entreprise GAEC FRANJEAU ET PUJOL à SAINT SERNIN SUR RANCE inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/07/2015
ActeDivers Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
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CatégorieModification
Date02/03/2004
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CatégorieModification
Date02/03/2004
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CatégorieModification
Date02/03/2004
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 1202162 du 02/03/2004
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CatégorieModification
Date02/03/2004
ActeCHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 1202162 du 02/03/2004
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CatégorieModification
Date02/03/2004
ActePROROGATION DE DUREE Depot numero 1202162 du 02/03/2004
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CatégorieModification
Date02/03/2004
ActeREDUCTION DE CAPITAL Depot numero 1202162 du 02/03/2004
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CatégorieStatuts à jour
Date02/03/2004
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1202162 du 02/03/2004
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CatégorieModification
Date19/01/2004
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1202162 du 02/03/2004
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CatégorieModification
Date10/01/2003
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1202162 du 02/03/2004
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CatégorieDivers
Date01/10/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/10/1993
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1204194 du 05/11/1993
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/10/1993
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/09/1993
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CatégorieActe notarié
Date04/08/1993
ActeConstitution Depot numero 1204174 du 29/09/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/03/1993
Acte Depot numero 1204174 du 29/09/1993
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC FRANJEAU ET PUJOL

french-legal.review