Numéro de TVA de GAEC DU DOMAINE à LE GRAIS



FR72344939392

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC DU DOMAINE à LE GRAIS. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GAEC DU DOMAINE à LE GRAIS est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le dimanche 01 mai 1988 à LE GRAIS (61600) . Son siège social est situé 61600 LE GRAIS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC DU DOMAINE à LE GRAIS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC DU DOMAINE à LE GRAIS

Informations légales sur l'entreprise GAEC DU DOMAINE à LE GRAIS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC DU DOMAINE
Identifiant de l'entreprise 344939392
Numéro interne du siège 00017
Adresse LD LE CHATEAU 61600 LE GRAIS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 mai 1988
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 mai 1988
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0141Z : Élevage de vaches laitières
Activité principale de l'entreprise 0141Z : Élevage de vaches laitières
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Élevage de vaches laitières
Synonyme agriculteur, éleveur, éleveur de bovins, éleveur de vaches laitières
Principal éleveur de vaches laitières
Bodacc

Publications officielles de GAEC DU DOMAINE

Dernières publications de l'entreprise GAEC DU DOMAINE à LE GRAIS inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date26/03/2015
ActeDivers Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/03/2015
Acte Depot numero 859 du 10/04/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date28/05/1998
ActeCession de parts Depot numero 6102147 du 19/05/1999
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CatégorieDivers
Date28/05/1998
ActeDivers Depot numero 6102148 du 19/05/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/05/1998
Acte Depot numero 6102148 du 19/05/1999
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CatégorieDivers
Date13/03/1995
ActeDivers Depot numero 6102209 du 07/07/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/03/1995
Acte Depot numero 6102209 du 07/07/1995
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CatégorieModification
Date13/12/1994
Acte Depot numero 6102280 du 13/12/1994
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CatégorieModification
Date13/12/1994
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 6102280 du 13/12/1994
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CatégorieModification
Date13/12/1994
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 6102280 du 13/12/1994
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CatégorieModification
Date23/08/1994
ActeACTE S.S.P. Depot numero 6102280 du 13/12/1994
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CatégorieModification
Date23/08/1994
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 6102280 du 13/12/1994
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CatégorieDivers
Date13/03/1991
ActeDivers Depot numero 6102172 du 21/08/1991
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/03/1991
ActeCession de parts Depot numero 610288 du 02/04/1992
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/03/1991
ActeRéduction du capital social Changement de forme juridique
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC DU DOMAINE

french-legal.review