Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieActe
Date06/12/1999
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 2862 du 06/12/1999
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CatégorieActe
Date06/12/1999
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 2862 du 06/12/1999
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CatégorieActe
Date06/12/1999
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 2862 du 06/12/1999
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CatégorieActe
Date06/12/1999
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 2862 du 06/12/1999
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CatégorieActe sous seing privé
Date06/12/1999
Acte Depot numero 2862 du 06/12/1999
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CatégoriePV d'assemblée
Date06/12/1999
Acte Depot numero 2862 du 06/12/1999
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CatégorieStatuts à jour
Date06/12/1999
Acte Depot numero 2862 du 06/12/1999
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CatégorieActe
Date23/02/1998
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 433 du 23/02/1998
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CatégorieActe
Date23/02/1998
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 433 du 23/02/1998
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CatégorieActe
Date23/02/1998
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 433 du 23/02/1998
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CatégorieActe sous seing privé
Date23/02/1998
Acte Depot numero 433 du 23/02/1998
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CatégoriePV d'assemblée
Date23/02/1998
Acte Depot numero 433 du 23/02/1998
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CatégorieStatuts à jour
Date23/02/1998
Acte Depot numero 433 du 23/02/1998
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CatégorieActe
Date01/01/1994
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 0 du 01/01/1994
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CatégorieActe
Date01/01/1994
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 0 du 01/01/1994
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CatégorieActe
Date01/01/1994
ActeTRANSFERT DE SIEGE SOCIAL HORS RESSORT Depot numero 0 du 01/01/1994
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CatégorieDéclaration de conformité
Date01/01/1994
Acte Depot numero 0 du 01/01/1994
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CatégoriePV d'assemblée
Date01/01/1994
Acte Depot numero 0 du 01/01/1994
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CatégorieActe
Date27/12/1993
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 2410 du 27/12/1993
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CatégorieActe
Date27/12/1993
ActeImmatriculation suite à transfert de siège Depot numero 2410 du 27/12/1993
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CatégorieActe
Date27/12/1993
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 2410 du 27/12/1993
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CatégorieDéclaration de conformité
Date27/12/1993
Acte Depot numero 2410 du 27/12/1993
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CatégoriePV d'assemblée
Date27/12/1993
Acte Depot numero 2410 du 27/12/1993
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CatégorieStatuts à jour
Date27/12/1993
Acte Depot numero 2410 du 27/12/1993
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CatégorieActe
Date01/01/1992
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 0 du 01/01/1992
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CatégorieActe
Date01/01/1992
ActeCONSTITUTION Depot numero 0 du 01/01/1992
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/01/1992
Acte Depot numero 0 du 01/01/1992
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CatégorieCertificat de dépôt des fonds avec liste des souscripteurs
Date01/01/1992
Acte Depot numero 0 du 01/01/1992
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CatégorieDéclaration de conformité
Date01/01/1992
Acte Depot numero 0 du 01/01/1992
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CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date01/01/1992
Acte Depot numero 0 du 01/01/1992
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CatégorieStatuts
Date01/01/1992
Acte Depot numero 0 du 01/01/1992
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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