Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2182
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/06/2014
ActeBodacc A publié le 26/06/2014

Annonce n° 2182 N° RCS : 485078281 - Dénomination : EPINAY PAIN CHAUD 65 boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine cuisson et distribution de produits de boulangerie. distribution de boissons non alcoolisées et produits alimentaires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1790
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/06/2013
ActeBodacc A publié le 06/06/2013

Annonce n° 1790 N° RCS : 485078281 - Dénomination : EPINAY PAIN CHAUD 65 boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine cuisson et distribution de produits de boulangerie. distribution de boissons non alcoolisées et produits alimentaires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1877
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/01/2012
ActeBodacc A publié le 04/01/2012

Annonce n° 1877 N° RCS : 485078281 - Dénomination : EPINAY PAIN CHAUD 65 boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine cuisson et distribution de produits de boulangerie. distribution de boissons non alcoolisées et produits alimentaires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 2883
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/03/2011
ActeBodacc A publié le 08/03/2011

Annonce n° 2883 N° RCS : 485078281 - Dénomination : EPINAY PAIN CHAUD 65 boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine cuisson et distribution de produits de boulangerie. distribution de boissons non alcoolisées et produits alimentaires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/02/2011, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 16/09/2010 dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société EPINAY PAIN CHAUD - Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Annonce 1707
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/10/2010
ActeBodacc A publié le 03/10/2010

Annonce n° 1707 N° RCS : 485078281 - Dénomination : EPINAY PAIN CHAUD 65 boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine cuisson et distribution de produits de boulangerie. distribution de boissons non alcoolisées et produits alimentaires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/03/2006
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 10882 du 30/06/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/03/2006
Acte Depot numero 10882 du 30/06/2006
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CatégorieDécision(s) des associés
Date13/10/2005
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 18178 du 21/11/2005
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date13/10/2005
ActeConstitution Depot numero 18178 du 21/11/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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