Numéro de TVA de EPINAY à EPINAY SUR SEINE

FR36422760637

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société EPINAY à EPINAY SUR SEINE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.

EPINAY à EPINAY SUR SEINE est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le samedi 01 mai 1999 à EPINAY SUR SEINE (93800) . Son siège social est situé 93800 EPINAY SUR SEINE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société EPINAY à EPINAY SUR SEINE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

EPINAY à EPINAY SUR SEINE

Informations légales sur l'entreprise EPINAY à EPINAY SUR SEINE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise	EPINAY
Identifiant de l'entreprise	422760637
Numéro interne du siège	00039
Adresse	2 PL DU DOCTEUR JEAN TARRIUS 93800 EPINAY SUR SEINE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement	lundi 16 juillet 2001
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	50
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise	SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise	50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	50
Catégorie d'entreprise	Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	samedi 01 mai 1999
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Activité principale de l'entreprise	8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Activité au siege
Secteur	services
Catégorie	Action Sociale
Activite	Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Synonyme	maison de retraite, maison de retraite médicalisée, maison de repos, centre de convalescence, EHPAD, hospice
Principal	maison de retraite médicalisée

Bodacc

Publications officielles de EPINAY

Dernières publications de l'entreprise EPINAY à EPINAY SUR SEINE inscrites au BODACC

Annonce 10318
Catégorie	Depot des comptes
Date	03/09/2019
Acte	Depot au Bodacc publié le 03/09/2019 Annonce n° 10318 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8005
Catégorie	Depot des comptes
Date	28/08/2018
Acte	Depot au Bodacc publié le 28/08/2018 Annonce n° 8005 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 12485
Catégorie	Depot des comptes
Date	15/07/2017
Acte	Depot au Bodacc publié le 15/07/2017 Annonce n° 12485 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11063
Catégorie	Depot des comptes
Date	29/07/2016
Acte	Depot au Bodacc publié le 29/07/2016 Annonce n° 11063 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	10/05/2016
Acte	Modification(s) statutaire(s) Depot numero 12812 du 19/05/2016

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	10/05/2016
Acte	Depot numero 12812 du 19/05/2016

Annonce
Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	01/02/2016
Acte	Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Depot numero 6633 du 08/03/2016

Annonce 2112
Catégorie	Modifications
Date	03/12/2015
Acte	Bodacc B n°20150233 publié le 03/12/2015 Annonce n° 2112 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Directeur général délégué : MAHE Padrig, Yves en fonction le 29 Octobre 2012 Président : DOMUSVI modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 26 Novembre 2015 - Modification : Modification de représentant..

Annonce 8887
Catégorie	Depot des comptes
Date	18/07/2015
Acte	Depot au Bodacc publié le 18/07/2015 Annonce n° 8887 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 13746
Catégorie	Depot des comptes
Date	07/06/2014
Acte	Depot au Bodacc publié le 07/06/2014 Annonce n° 13746 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2513
Catégorie	Modifications
Date	18/09/2013
Acte	Bodacc B n°20130180 publié le 18/09/2013 Annonce n° 2513 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Directeur général délégué : MAHE Padrig, Yves en fonction le 29 Octobre 2012 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 10 Septembre 2013 - Modification : Modification de représentant.

Annonce 12253
Catégorie	Depot des comptes
Date	22/08/2013
Acte	Depot au Bodacc publié le 22/08/2013 Annonce n° 12253 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Procès-verbal
Date	01/07/2013
Acte	Changement de président Depot numero 18728 du 10/09/2013

Annonce
Catégorie	Extrait de procès-verbal
Date	25/06/2013
Acte	Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 18728 du 10/09/2013

Annonce 12022
Catégorie	Depot des comptes
Date	29/08/2012
Acte	Depot au Bodacc publié le 29/08/2012 Annonce n° 12022 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 13436
Catégorie	Depot des comptes
Date	30/12/2011
Acte	Depot au Bodacc publié le 30/12/2011 Annonce n° 13436 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Procès-verbal
Date	06/12/2011
Acte	Modification(s) statutaire(s) Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Annonce
Catégorie	Procès-verbal
Date	06/10/2011
Acte	Divers Depot numero 21143 du 29/10/2012

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	06/10/2011
Acte	Depot numero 21143 du 29/10/2012

Annonce
Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	12/04/2011
Acte	Changement de président Depot numero 12021 du 24/06/2011

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	12/04/2011
Acte	Depot numero 12021 du 24/06/2011

Annonce
Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	30/11/2010
Acte	Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 6172 du 25/03/2011

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	30/11/2010
Acte	Depot numero 6172 du 25/03/2011

Annonce 13634
Catégorie	Depot des comptes
Date	28/10/2010
Acte	Depot au Bodacc publié le 28/10/2010 Annonce n° 13634 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9436
Catégorie	Depot des comptes
Date	23/12/2009
Acte	Depot au Bodacc publié le 23/12/2009 Annonce n° 9436 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10154
Catégorie	Depot des comptes
Date	03/12/2008
Acte	Depot au Bodacc publié le 03/12/2008 Annonce n° 10154 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date	21/03/2008
Acte	Augmentation du capital social Changement de forme juridique

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	21/03/2008
Acte	Depot numero 6880 du 02/04/2008

Annonce
Catégorie	Rapport du commissaire aux comptes
Date	10/03/2008
Acte	Divers Depot numero 6880 du 02/04/2008

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date	29/12/2005
Acte	Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 825 du 16/01/2006

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date	31/12/2003
Acte	Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 7485 du 11/05/2004

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date	02/01/2002
Acte	Conversion du capital en euros Réduction du capital social

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	02/01/2002
Acte	Depot numero 12195 du 23/08/2002

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date	22/12/2001
Acte	Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2766 du 18/02/2002

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	03/07/2001
Acte	Transfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 9207 du 11/07/2001

Annonce
Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens

Ressources

Information légale pour EPINAY

french-legal.review

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EPINAY à EPINAY SUR SEINE

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