Numéro de TVA de EPINAY à EPINAY SUR SEINE



FR36422760637

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société EPINAY à EPINAY SUR SEINE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



EPINAY à EPINAY SUR SEINE est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le samedi 01 mai 1999 à EPINAY SUR SEINE (93800) . Son siège social est situé 93800 EPINAY SUR SEINE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société EPINAY à EPINAY SUR SEINE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

EPINAY à EPINAY SUR SEINE

Informations légales sur l'entreprise EPINAY à EPINAY SUR SEINE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise EPINAY
Identifiant de l'entreprise 422760637
Numéro interne du siège 00039
Adresse 2 PL DU DOCTEUR JEAN TARRIUS 93800 EPINAY SUR SEINE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 16 juillet 2001
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 mai 1999
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Activité principale de l'entreprise 8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Action Sociale
Activite Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Synonyme maison de retraite, maison de retraite médicalisée, maison de repos, centre de convalescence, EHPAD, hospice
Principal maison de retraite médicalisée
Bodacc

Publications officielles de EPINAY

Dernières publications de l'entreprise EPINAY à EPINAY SUR SEINE inscrites au BODACC

Annonce 10318
CatégorieDepot des comptes
Date03/09/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 03/09/2019

Annonce n° 10318 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8005
CatégorieDepot des comptes
Date28/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 28/08/2018

Annonce n° 8005 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 12485
CatégorieDepot des comptes
Date15/07/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 15/07/2017

Annonce n° 12485 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11063
CatégorieDepot des comptes
Date29/07/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 29/07/2016

Annonce n° 11063 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date10/05/2016
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 12812 du 19/05/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/05/2016
Acte Depot numero 12812 du 19/05/2016
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date01/02/2016
ActeDémission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Depot numero 6633 du 08/03/2016
Annonce 2112
CatégorieModifications
Date03/12/2015
ActeBodacc B n°20150233 publié le 03/12/2015

Annonce n° 2112 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Directeur général délégué : MAHE Padrig, Yves en fonction le 29 Octobre 2012 Président : DOMUSVI modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 26 Novembre 2015 - Modification : Modification de représentant..

Annonce 8887
CatégorieDepot des comptes
Date18/07/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 18/07/2015

Annonce n° 8887 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 13746
CatégorieDepot des comptes
Date07/06/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 07/06/2014

Annonce n° 13746 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2513
CatégorieModifications
Date18/09/2013
ActeBodacc B n°20130180 publié le 18/09/2013

Annonce n° 2513 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Directeur général délégué : MAHE Padrig, Yves en fonction le 29 Octobre 2012 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 10 Septembre 2013 - Modification : Modification de représentant.

Annonce 12253
CatégorieDepot des comptes
Date22/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 22/08/2013

Annonce n° 12253 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date01/07/2013
ActeChangement de président Depot numero 18728 du 10/09/2013
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date25/06/2013
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 18728 du 10/09/2013
Annonce 12022
CatégorieDepot des comptes
Date29/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 29/08/2012

Annonce n° 12022 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 13436
CatégorieDepot des comptes
Date30/12/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 30/12/2011

Annonce n° 13436 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date06/12/2011
ActeModification(s) statutaire(s) Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date06/10/2011
ActeDivers Depot numero 21143 du 29/10/2012
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/10/2011
Acte Depot numero 21143 du 29/10/2012
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date12/04/2011
ActeChangement de président Depot numero 12021 du 24/06/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/04/2011
Acte Depot numero 12021 du 24/06/2011
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/11/2010
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 6172 du 25/03/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/11/2010
Acte Depot numero 6172 du 25/03/2011
Annonce 13634
CatégorieDepot des comptes
Date28/10/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 28/10/2010

Annonce n° 13634 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9436
CatégorieDepot des comptes
Date23/12/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 23/12/2009

Annonce n° 9436 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10154
CatégorieDepot des comptes
Date03/12/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 03/12/2008

Annonce n° 10154 N° RCS : 422760637 - Dénomination : EPINAY 2 du Docteur Jean Tarrius 93800 Épinay-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/03/2008
ActeAugmentation du capital social Changement de forme juridique
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/03/2008
Acte Depot numero 6880 du 02/04/2008
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date10/03/2008
ActeDivers Depot numero 6880 du 02/04/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/12/2005
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 825 du 16/01/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2003
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 7485 du 11/05/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date02/01/2002
ActeConversion du capital en euros Réduction du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/01/2002
Acte Depot numero 12195 du 23/08/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date22/12/2001
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2766 du 18/02/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/07/2001
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 9207 du 11/07/2001
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour EPINAY

french-legal.review