Numéro de TVA de EARL SAINT PAUL à FRETOY



FR95313965683

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société EARL SAINT PAUL à FRETOY. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



EARL SAINT PAUL à FRETOY est une société de type "Exploitation agricole à responsabilité limitée " créée le dimanche 01 janvier 1978 à FRETOY (77320) . Son siège social est situé 77320 FRETOY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société EARL SAINT PAUL à FRETOY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

EARL SAINT PAUL à FRETOY

Informations légales sur l'entreprise EARL SAINT PAUL à FRETOY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise EARL SAINT PAUL
Identifiant de l'entreprise 313965683
Numéro interne du siège 00011
Adresse FERME DE ST PAUL 77320 FRETOY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 janvier 1978
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Exploitation agricole à responsabilité limitée
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales
Bodacc

Publications officielles de EARL SAINT PAUL

Dernières publications de l'entreprise EARL SAINT PAUL à FRETOY inscrites au BODACC

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CatégorieActe sous seing privé
Date26/06/2015
ActeCession de parts Depot numero 4262 du 03/07/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date26/06/2015
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 4262 du 03/07/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/06/2015
Acte Depot numero 4262 du 03/07/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/12/2002
ActeDivers Depot numero 1407916 du 07/01/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/12/2002
ActeDivers Depot numero 1407916 du 07/01/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/12/2002
Acte Depot numero 1407916 du 07/01/2003
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CatégorieActe sous seing privé
Date31/05/2000
ActeDivers Depot numero 1406491 du 22/06/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/05/2000
ActeDivers Depot numero 1406491 du 22/06/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/05/2000
ActeDivers Depot numero 1406491 du 22/06/2000
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/07/1998
ActeDivers Depot numero 1404630 du 04/08/1998
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/07/1998
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1404630 du 04/08/1998
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/07/1998
Acte Depot numero 1404630 du 04/08/1998
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date23/12/1997
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1404363 du 30/12/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date23/12/1997
Acte Depot numero 1404363 du 30/12/1997
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date15/08/1993
ActeDivers Depot numero 1402420 du 29/09/1993
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/05/1993
ActeDivers Depot numero 1402420 du 29/09/1993
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/05/1993
Acte Depot numero 1402420 du 29/09/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date01/06/1977
ActeDivers Depot numero 1404363 du 30/12/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/06/1977
Acte Depot numero 1404363 du 30/12/1997
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour EARL SAINT PAUL

french-legal.review