Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2407
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/07/2014
ActeBodacc A publié le 29/07/2014

Annonce n° 2407 N° RCS : 418880613 - Dénomination : DUGUE Dominique 47 rue d'Hautvie 61600 La ferte Macé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1247
CatégorieRadiations
Date07/07/2014
ActeBodacc B publié le 07/07/2014

N° RCS : 418880613 - Dénomination : DUGUE Dominique - Adresse : 47 rue d'Hautvie 61600 La ferté Macé - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 2310
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/08/2013
ActeBodacc A publié le 02/08/2013

Annonce n° 2310 N° RCS : 418880613 - Dénomination : DUGUE Dominique 47 rue d'Hautvie 61600 La ferte Macé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1694
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/10/2011
ActeBodacc A publié le 07/10/2011

Annonce n° 1694 N° RCS : 418880613 - Dénomination : DUGUE Dominique 47 rue d'Hautvie 61600 La ferte Macé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1330
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/08/2010
ActeBodacc A publié le 08/08/2010

Annonce n° 1330 N° RCS : 418880613 - Dénomination : DUGUE Dominique 47 rue d'Hautvie 61600 La ferte Macé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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