Numéro de TVA de SCI DU CLOS SAINTE ANNE à SAINT AMBROIX



FR71443256490

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DU CLOS SAINTE ANNE à SAINT AMBROIX. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DU CLOS SAINTE ANNE à SAINT AMBROIX est une société de type "Société civile immobilière " créée le dimanche 01 septembre 2002 à SAINT AMBROIX (30500) . Son siège social est situé 30500 SAINT AMBROIX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DU CLOS SAINTE ANNE à SAINT AMBROIX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DU CLOS SAINTE ANNE à SAINT AMBROIX

Informations légales sur l'entreprise SCI DU CLOS SAINTE ANNE à SAINT AMBROIX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU CLOS SAINTE ANNE
Identifiant de l'entreprise 443256490
Numéro interne du siège 00014
Adresse 104 CHE DEBOISSET 30500 SAINT AMBROIX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 septembre 2002
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 septembre 2002
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DU CLOS SAINTE ANNE

Dernières publications de l'entreprise SCI DU CLOS SAINTE ANNE à SAINT AMBROIX inscrites au BODACC

Annonce 755
CatégorieModifications
Date08/12/2015
ActeBodacc B n°20150236 publié le 08/12/2015

Annonce n° 755 N° RCS : 443256490 - Dénomination : DU CLOS SAINTE ANNE - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : TIXIER Jean-Michel Patrick nom d'usage : TIXIER n'est plus gérant. JOUVERT Amory Claude Donat nom d'usage : JOUVERT devient gérant. JOUVERT Corentin Claude Amory nom d'usage : JOUVERT devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/10/2015
Acte Depot numero 8188 du 17/11/2015
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/10/2015
Acte Depot numero 8726 du 02/12/2015
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date12/02/2015
Acte Depot numero 8726 du 02/12/2015
Annonce
CatégorieDivers
Date02/09/2002
Acte Depot numero 80882 du 02/09/2002
Annonce
CatégorieActe notarié
Date10/07/2002
Acte Depot numero 80882 du 02/09/2002
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DU CLOS SAINTE ANNE

french-legal.review