Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1170
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/03/2009
ActeBodacc A publié le 17/03/2009

Annonce n° 1170 N° RCS : 480430065 - Dénomination : DIVIN - DIVINE 21 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers Le commerce de tous vètements, de bonneterie, confection, tissus, lingerie, draps, toiles, parapluies, chemiserie, chaussures, maroquinerie et accessoires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame LECERF Cécile pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante. - Nature : Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Annonce 144
CatégorieRadiations
Date19/12/2008
ActeBodacc B publié le 19/12/2008

N° RCS : 480430065 - Dénomination : DIVIN - DIVINE 21 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers Le commerce de tous vètements, de bonneterie, confection, tissus, lingerie, draps, toiles, parapluies, chemiserie, chaussures, maroquinerie et accessoires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 949
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/12/2008
ActeBodacc A publié le 17/12/2008

Annonce n° 949 N° RCS : 480430065 - Dénomination : DIVIN - DIVINE 21 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers Le commerce de tous vètements, de bonneterie, confection, tissus, lingerie, draps, toiles, parapluies, chemiserie, chaussures, maroquinerie et accessoires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 3245
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/03/2008
ActeBodacc A publié le 27/03/2008

Annonce n° 3245 N° RCS : 480430065 - Dénomination : DIVIN - DIVINE 21 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers Le commerce de tous vètements, de bonneterie, confection, tissus, lingerie, draps, toiles, parapluies, chemiserie, chaussures, maroquinerie et accessoires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce
CatégorieDécision(s) des associés
Date18/01/2005
Acte Depot numero 84 du 18/01/2005
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date18/01/2005
Acte Depot numero 84 du 18/01/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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