Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 802
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/04/2015
ActeBodacc A publié le 03/04/2015

Annonce n° 802 N° RCS : 487748832 - Dénomination : DELBOSC Guy, Norbert, Jules, Rêné 9 avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1548
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/11/2013
ActeBodacc A publié le 19/11/2013

Annonce n° 1548 N° RCS : 487748832 - Dénomination : DELBOSC Guy, Norbert, Jules, Rêné 9 avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales Midi Libre a été faite le 21 octobre 2013 (Etat de collocation concernant également la procédure de Madame DELBOSC Françoise) . - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Annonce 1238
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/09/2009
ActeBodacc A publié le 23/09/2009

Annonce n° 1238 N° RCS : 487748832 - Dénomination : DELBOSC Guy Norbert Jules Rêné 9 avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue A. Michel - 34000 Montpellier . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1568
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/12/2008
ActeBodacc A publié le 28/12/2008

Annonce n° 1568 N° RCS : 487748832 - Dénomination : DELBOSC Guy Norbert Jules Rêné 9 avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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