Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 802 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 03/04/2015 |
| Acte | Bodacc A publié le 03/04/2015 Annonce n° 802 N° RCS : 487748832 - Dénomination : DELBOSC Guy, Norbert, Jules, Rêné 9 avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
| Annonce 1548 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 19/11/2013 |
| Acte | Bodacc A publié le 19/11/2013 Annonce n° 1548 N° RCS : 487748832 - Dénomination : DELBOSC Guy, Norbert, Jules, Rêné 9 avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales Midi Libre a été faite le 21 octobre 2013 (Etat de collocation concernant également la procédure de Madame DELBOSC Françoise) . - Nature : Dépôt de l'état de collocation |
| Annonce 1238 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 23/09/2009 |
| Acte | Bodacc A publié le 23/09/2009 Annonce n° 1238 N° RCS : 487748832 - Dénomination : DELBOSC Guy Norbert Jules Rêné 9 avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue A. Michel - 34000 Montpellier . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire |
| Annonce 1568 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 28/12/2008 |
| Acte | Bodacc A publié le 28/12/2008 Annonce n° 1568 N° RCS : 487748832 - Dénomination : DELBOSC Guy Norbert Jules Rêné 9 avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
