Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1818
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/11/2013
ActeBodacc A publié le 22/11/2013

Annonce n° 1818 N° RCS : 523455921 - Dénomination : DELAUNE Maryse, Jacqueline, Jeanne 25 voie Charles de Gaulle 76980 Veules-les-Roses Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1319
CatégorieRadiations
Date12/11/2013
ActeBodacc B publié le 12/11/2013

N° RCS : 523455921 - Dénomination : DELAUNE Maryse, Jacqueline, Jeanne - Adresse : 25 voie Charles de Gaulle 76980 Veules-les-Roses - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1708
CatégorieModifications
Date03/10/2012
ActeBodacc B n°20120191 publié le 03/10/2012

Annonce n° 1708 N° RCS : 523455921 - Dénomination : DELAUNE Maryse, Jacqueline, Jeanne - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS

Annonce 2104
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/08/2012
ActeBodacc A publié le 10/08/2012

Annonce n° 2104 N° RCS : 523455921 - Dénomination : DELAUNE Maryse, Jacqueline, Jeanne 25 voie Charles de Gaulle 76980 Veules-les-Roses Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2319
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/01/2012
ActeBodacc A publié le 24/01/2012

Annonce n° 2319 N° RCS : 523455921 - Dénomination : DELAUNE Maryse, Jacqueline, Jeanne 25 voie Charles de Gaulle 76980 Veules-les-Roses Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 2260
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/12/2011
ActeBodacc A publié le 09/12/2011

Annonce n° 2260 N° RCS : 523455921 - Dénomination : DELAUNE Maryse, Jacqueline, Jeanne 25 voie Charles de Gaulle 76980 Veules-les-Roses Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1334
CatégorieVentes et cessions
Date29/04/2010
ActeBodacc A publié le 29/04/2010

Annonce n° 1334 N° RCS : 523455921 - Dénomination : DELAUNE Maryse, Jacqueline, Jeanne 25 voie Charles de Gaulle 76980 Veules-les-Roses Bar tabac dépôt de journaux - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : Le Réveil de Neufchâtel - Opposition : Maître Jean-Gabriel REMY 9, quai du Havre BP 34 76460 Saint-Valéry-en-Caux - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 137000 Euros.

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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