Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieModification
Date21/09/1995
Acte Depot numero 4702590 du 21/09/1995
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CatégorieModification
Date21/09/1995
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 4702590 du 21/09/1995
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CatégorieStatuts à jour
Date21/09/1995
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 4702590 du 21/09/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/10/1994
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 4702424 du 28/06/1995
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/10/1994
Acte Depot numero 4702424 du 28/06/1995
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CatégorieConstitution
Date26/04/1994
ActeFORMATION DE LA SOCIETE Depot numero 4702288 du 26/04/1994
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CatégorieModification
Date26/04/1994
Acte Depot numero 4702288 du 26/04/1994
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CatégorieModification
Date26/04/1994
ActeDECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 4702288 du 26/04/1994
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CatégorieStatuts à jour
Date26/04/1994
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 4702288 du 26/04/1994
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CatégorieModification
Date26/03/1994
ActeACTE S.S.P. Depot numero 4702590 du 21/09/1995
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CatégorieModification
Date26/03/1994
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4702590 du 21/09/1995
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CatégorieModification
Date15/12/1993
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4702288 du 26/04/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/10/1993
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 4702423 du 28/06/1995
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CatégorieStatuts mis à jour
Date10/10/1993
Acte Depot numero 4702423 du 28/06/1995
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review