Numéro de TVA de DEBRAY*MICHEL FRANCIS/ à FONTENAY LE COMTE



FR59388333437

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société DEBRAY*MICHEL FRANCIS/ à FONTENAY LE COMTE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



DEBRAY*MICHEL FRANCIS/ à FONTENAY LE COMTE est une société de type "" créée le samedi 02 mai 1992 à FONTENAY LE COMTE (85200) . Son siège social est situé 85200 FONTENAY LE COMTE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société DEBRAY*MICHEL FRANCIS/ à FONTENAY LE COMTE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

DEBRAY*MICHEL FRANCIS/ à FONTENAY LE COMTE

Informations légales sur l'entreprise DEBRAY*MICHEL FRANCIS/ à FONTENAY LE COMTE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise DEBRAY*MICHEL FRANCIS/
Entrepreneurs individuels 1 DEBRAY MICHEL
Identifiant de l'entreprise 388333437
Numéro interne du siège 00050
Adresse 6 IMP DU PETIT SERGENT 85200 FONTENAY LE COMTE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement samedi 01 janvier 2011
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 5
Libellé de la nature de l'établissement Profession libérale
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise samedi 02 mai 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7111Z : Activités d'architecture
Activité principale de l'entreprise 7111Z : Activités d'architecture
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Architecture
Activite Activités d'architecture
Synonyme agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste
Bodacc

Publications officielles de DEBRAY*MICHEL FRANCIS/

Dernières publications de l'entreprise DEBRAY*MICHEL FRANCIS/ à FONTENAY LE COMTE inscrites au BODACC

Annonce 2050
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/09/2018
ActeBodacc A publié le 04/09/2018

Annonce n° 2050 N° RCS : 388333437 - Dénomination : DEBRAY Michel 36 chemin de la Baraque 85200 Fontenay-le-Comte non précisée - forme juridique : - Jugement : jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER. N° RG : 18/00002 - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 0
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/06/2018
ActeBodacc A publié le 29/06/2018

Annonce n° 2848 N° RCS : 388333437 - Dénomination : DEBRAY Michel 36 chemin de la Baraque 85200 Fontenay-le-Comte non précisée - forme juridique : - Jugement : jugement d?ouverture de redresssement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Mandataire judiciaire : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00002 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour DEBRAY*MICHEL FRANCIS/

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