Numéro de TVA de DE L'ENERGIE VERTE à MONTMOREAU

Annonce n° 1758 N° RCS : 322696006 - Dénomination : GAEC DE L'ENERGIE VERTE 16190 Saint-Laurent-de-Belzagot non précisée - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pris en la personne de son représentant légal Monsieur BLANLOEUIL (Cyril) ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/1164 - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce n° 1592 N° RCS : 322696006 - Dénomination : GAEC DE L'ENERGIE Verte 16190 Saint-Laurent-de-Belzagot exploitation agricole - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce n° 682 N° RCS : 322696006 - Dénomination : GAEC DE L'ENERGIE VERTE 16190 Saint-Laurent-de-Belzagot non précisée - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prise en les personnes co-gérants : Messieurs BLANLOEUIL (Bernard), BLANLOEUIL (Cyril), FORTIN (Daniel) et Madame BLANLOEUIL (Dominique) ; et fixe provisoirement au 9 mai 2014 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire