Numéro de TVA de DBC à PARIS 16



FR82484900469

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société DBC à PARIS 16. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



DBC à PARIS 16 est une société de type "Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " créée le mercredi 12 octobre 2005 à PARIS 16 (75016) . Son siège social est situé 75016 PARIS 16. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société DBC à PARIS 16 à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

DBC à PARIS 16

Informations légales sur l'entreprise DBC à PARIS 16

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise DBC
Identifiant de l'entreprise 484900469
Numéro interne du siège 00038
Adresse 10 RUE RAYNOUARD 75016 PARIS 16
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 16 octobre 2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 12 octobre 2005
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Bodacc

Publications officielles de DBC

Dernières publications de l'entreprise DBC à PARIS 16 inscrites au BODACC

Annonce 2307
CatégorieModifications
Date16/11/2016
ActeBodacc B n°20160223 publié le 16/11/2016

Annonce n° 2307 N° RCS : 484900469 - Dénomination : DBC - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 4000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Annonce 1950
CatégorieModifications
Date02/01/2015
ActeBodacc B n°20150001 publié le 02/01/2015

Annonce n° 1950 N° RCS : 484900469 - Dénomination : DBC - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 3000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date23/12/2014
ActeModification(s) relative(s) aux associés Nomination de co-gérant
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/12/2014
Acte Depot numero 14413 du 20/02/2015
Annonce
CatégorieDécision de gérance
Date14/11/2014
ActeRéduction du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/11/2014
Acte Depot numero 116517 du 16/12/2014
Annonce
CatégorieDécision(s) des associés
Date30/09/2014
ActeTransfert du siège social Depot numero 116511 du 16/12/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date15/07/2014
ActeDécision de réduction Démission de co-gérant
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CatégorieProcès verbal d'assemblée mixte
Date12/11/2010
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL REDUCTION DE CAPITAL
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CatégorieProcès verbal d'assemblée mixte
Date12/11/2010
ActeDECISION DE REDUCTION Depot numero 100951 du 18/11/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date12/11/2010
ActeAugmentation du capital social Réduction du capital social
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date12/11/2010
ActeDécision de réduction Depot numero 100951 du 18/11/2010
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CatégorieStatuts à jour
Date12/11/2010
Acte Depot numero 2399 du 11/01/2011
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CatégorieStatuts mis à jour
Date12/11/2010
Acte Depot numero 2399 du 11/01/2011
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date02/02/2009
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 19865 du 04/03/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date02/02/2009
ActeTransfert du siège social Depot numero 19865 du 04/03/2009
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date02/02/2009
Acte Depot numero 19865 du 04/03/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/02/2009
Acte Depot numero 19865 du 04/03/2009
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date23/12/2008
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOMINATION DE CO-GERANT
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date23/12/2008
ActeModification(s) statutaire(s) Nomination de co-gérant
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date23/12/2008
Acte Depot numero 8092 du 29/01/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/12/2008
Acte Depot numero 8092 du 29/01/2009
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date13/11/2008
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 105967 du 28/11/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date13/11/2008
ActeAugmentation du capital social Depot numero 105967 du 28/11/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date13/11/2008
Acte Depot numero 105967 du 28/11/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/11/2008
Acte Depot numero 105967 du 28/11/2008
Annonce
CatégorieCertificat
Date12/11/2008
ActeATTESTATION BANCAIRE Depot numero 105967 du 28/11/2008
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/09/2008
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 105966 du 28/11/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/09/2008
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 105966 du 28/11/2008
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/09/2007
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOMINATION DE CO-GERANT
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/09/2007
ActeModification(s) statutaire(s) Nomination de co-gérant
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date28/09/2007
Acte Depot numero 96260 du 31/10/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/09/2007
Acte Depot numero 96260 du 31/10/2007
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date03/10/2005
ActeNOMINATION DE CO-GERANT Depot numero 96579 du 22/11/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date03/10/2005
ActeNomination de co-gérant Depot numero 96579 du 22/11/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/10/2005
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 96579 du 22/11/2005
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date01/10/2005
Acte Depot numero 96579 du 22/11/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/10/2005
Acte Depot numero 96579 du 22/11/2005
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date22/07/2005
Acte Depot numero 18664 du 24/08/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour DBC

french-legal.review