Numéro de TVA de DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/ à BRAS PANON



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/ à BRAS PANON. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/ à BRAS PANON est une société de type "" créée le mardi 01 août 2000 à BRAS PANON (97412) . Son siège social est situé 97412 BRAS PANON. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/ à BRAS PANON à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/ à BRAS PANON

Informations légales sur l'entreprise DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/ à BRAS PANON

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/
Entrepreneurs individuels 1 DALELE PATRICK
Identifiant de l'entreprise 432138220
Numéro interne du siège 00053
Adresse 14 RTE NATIONALE 2 97412 BRAS PANON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 août 2017
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 5
Libellé de la nature de l'établissement Profession libérale
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 août 2000
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7111Z : Activités d'architecture
Activité principale de l'entreprise 7111Z : Activités d'architecture
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Architecture
Activite Activités d'architecture
Synonyme agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste
Bodacc

Publications officielles de DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/

Dernières publications de l'entreprise DALELE*PATRICK PAUL JEAN MICHEL/ à BRAS PANON inscrites au BODACC

Annonce 3441
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/04/2015
ActeBodacc A publié le 14/04/2015

Annonce n° 3441 N° RCS : 432138220 - Dénomination : DALELE Patrick, Paul, Jean, Michel 42 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde non précisée - forme juridique : - Jugement : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 10/00440 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1329
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/01/2012
ActeBodacc A publié le 15/01/2012

Annonce n° 1329 N° RCS : 432138220 - Dénomination : DALELE Patrick, Paul, Jean, Michel 42 rue Gabriel-de-Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Annonce 2712
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/04/2011
ActeBodacc A publié le 05/04/2011

Annonce n° 2712 N° RCS : 432138220 - Dénomination : DALELE Patrick, Paul, Jean-Michel 42 rue Gabriel-de-Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 15/01/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC - Nature : Autre jugement prononçant

Annonce 1444
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/11/2009
ActeBodacc A publié le 10/11/2009

Annonce n° 1444 N° RCS : 432138220 - Dénomination : DALELE Patrick, Paul, Jean, Michel 42 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, désigne Maître PIEC Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 1959
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/08/2009
ActeBodacc A publié le 26/08/2009

Annonce n° 1959 N° RCS : 432138220 - Dénomination : DALELE Patrick, Paul, Jean-Michel 42 rue Gabriel-de-Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde non précisée - forme juridique : - Jugement : Jugement ayant dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 août 2008, à l'égard de DALELE (Patrick, Paul, Jean, Michel) exerçant à l'enseigne « DALELE SPORT » arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans et désigné PIEC (Christophe), sis 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1823
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/07/2009
ActeBodacc A publié le 17/07/2009

Annonce n° 1823 N° RCS : 432138220 - Dénomination : DALELE Patrick 42 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Annonce 1570
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/10/2008
ActeBodacc A publié le 14/10/2008

Annonce n° 1570 N° RCS : 432138220 - Dénomination : DALELE Patrick 42 rue Gabriel-de-Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde non précisée - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître Piec (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

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