Numéro de TVA de D S IMMOBILIER à BAYEUX



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société D S IMMOBILIER à BAYEUX. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



D S IMMOBILIER à BAYEUX est une société de type "Autre société civile " créée le mercredi 15 mars 2006 à BAYEUX (14400) . Son siège social est situé 14400 BAYEUX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société D S IMMOBILIER à BAYEUX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

D S IMMOBILIER à BAYEUX

Informations légales sur l'entreprise D S IMMOBILIER à BAYEUX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise D S IMMOBILIER
Identifiant de l'entreprise 489227165
Numéro interne du siège 00029
Adresse 1 RUE FRANCOIS COULET 14400 BAYEUX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement lundi 11 février 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 15 mars 2006
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de D S IMMOBILIER

Dernières publications de l'entreprise D S IMMOBILIER à BAYEUX inscrites au BODACC

Annonce 304
CatégorieModifications
Date14/02/2010
ActeBodacc B n°20100031 publié le 14/02/2010

Annonce n° 304 N° RCS : 489227165 - Dénomination : D S IMMOBILIER - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : SENECHAL Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : DAGAN Antoine Gérant associé indéfiniment responsable : DAGAN Aurélie né(e) BOULAY Gérant associé indéfiniment responsable : WAGNER François-Xavier - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date17/12/2009
ActeCession de parts Depot numero 372 du 25/01/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/12/2009
ActeDivers Depot numero 373 du 25/01/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/12/2009
Acte Depot numero 372 du 25/01/2010
Annonce 334
CatégorieModifications
Date13/05/2008
ActeBodacc B n°20080080 publié le 13/05/2008

Annonce n° 334 N° RCS : 489227165 - Dénomination : D S IMMOBILIER - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : SENECHAL HubertGérant associé indéfiniment responsable : DAGAN Antoine. Gérant associé indéfiniment responsable : DAGAN Aurélie né(e) BOULAY. - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/04/2008
Acte Depot numero 1401203 du 18/04/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/04/2008
ActeDivers Depot numero 1401203 du 18/04/2008
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date11/02/2008
ActeTransfert du siège social Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieAvis de nantissement de parts sociales
Date06/07/2006
ActeDivers Depot numero 1401312 du 06/07/2006
Annonce
CatégorieAvis de nantissement de parts sociales
Date06/07/2006
ActeDivers Depot numero 1401313 du 06/07/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date15/03/2006
ActeConstitution Depot numero 1401159 du 21/03/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour D S IMMOBILIER

french-legal.review