Numéro de TVA de CUMA DE LA VENELLE à SELONGEY



FR70323066829

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société CUMA DE LA VENELLE à SELONGEY. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



CUMA DE LA VENELLE à SELONGEY est une société de type "Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) " créée le jeudi 22 octobre 1981 à SELONGEY (21260) . Son siège social est situé 21260 SELONGEY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CUMA DE LA VENELLE à SELONGEY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

CUMA DE LA VENELLE à SELONGEY

Informations légales sur l'entreprise CUMA DE LA VENELLE à SELONGEY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CUMA DE LA VENELLE
Identifiant de l'entreprise 323066829
Numéro interne du siège 00017
Adresse MAIRIE 21260 SELONGEY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 22 octobre 1981
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire O
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 22 octobre 1981
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 7731Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Activité principale de l'entreprise 7731Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Location
Activite Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Synonyme location de machines agricoles, location d'équipements agricoles, loueur de machines agricoles, loueur d'équipement agricole, location-bail de machines agricoles, location-bail d'équipements agricoles
Bodacc

Publications officielles de CUMA DE LA VENELLE

Dernières publications de l'entreprise CUMA DE LA VENELLE à SELONGEY inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/12/2011
ActeChangement relatif à la durée de la personne morale Depot numero 3765 du 11/07/2013
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CatégorieStatuts mis à jour
Date13/12/2011
Acte Depot numero 3765 du 11/07/2013
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/04/2007
ActeChangement de président Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieModification
Date16/07/2001
Acte Depot numero 2202 du 16/07/2001
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CatégorieModification
Date16/07/2001
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 2202 du 16/07/2001
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CatégorieStatuts à jour
Date16/07/2001
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2202 du 16/07/2001
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CatégorieModification
Date20/04/2001
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 2202 du 16/07/2001
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CatégorieModification
Date14/04/1998
Acte Depot numero 1022 du 14/04/1998
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CatégorieModification
Date14/04/1998
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1022 du 14/04/1998
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CatégorieStatuts à jour
Date14/04/1998
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1022 du 14/04/1998
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CatégorieModification
Date04/03/1998
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1022 du 14/04/1998
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CatégorieModification
Date04/03/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1022 du 14/04/1998
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour CUMA DE LA VENELLE

french-legal.review