Numéro de TVA de C S M à SAINT ELLIER DU MAINE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société C S M à SAINT ELLIER DU MAINE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



C S M à SAINT ELLIER DU MAINE est une société de type "Société civile immobilière " créée le samedi 01 décembre 2001 à SAINT ELLIER DU MAINE (53220) . Son siège social est situé 53220 SAINT ELLIER DU MAINE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société C S M à SAINT ELLIER DU MAINE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

C S M à SAINT ELLIER DU MAINE

Informations légales sur l'entreprise C S M à SAINT ELLIER DU MAINE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise C S M
Identifiant de l'entreprise 440109981
Numéro interne du siège 00017
Adresse LA RIGOULIERE 53220 SAINT ELLIER DU MAINE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement samedi 01 décembre 2001
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 décembre 2001
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de C S M

Dernières publications de l'entreprise C S M à SAINT ELLIER DU MAINE inscrites au BODACC

Annonce 1313
CatégorieModifications
Date05/01/2011
ActeBodacc B n°20110003 publié le 05/01/2011

Annonce n° 1313 N° RCS : 440109981 - Dénomination : C.S.M. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Co-gérant associé : JOUSSET Dominique Co-gérant associé : JOUSSET Josiane né(e) DEPINCE - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/12/2010
Acte Depot numero 3261 du 23/12/2010
Annonce
CatégorieActe notarié
Date27/11/2010
ActeDivers Cession de parts
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/11/2010
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 3261 du 23/12/2010
Annonce
CatégorieActe notarié
Date01/12/2001
ActeConstitution Depot numero 643 du 07/12/2001
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour C S M

french-legal.review