Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1088
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/10/2012
ActeBodacc A publié le 28/10/2012

Annonce n° 1088 N° RCS : 453220899 - Dénomination : COUTISSON IMMOBILIER 17 avenue du Jassoneix 19250 Meymac la propriété et la gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. - forme juridique : Société civile immobilière - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 19 octobre 2012. - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Annonce 2019
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/02/2009
ActeBodacc A publié le 19/02/2009

Annonce n° 2019 N° RCS : 453220899 - Dénomination : COUTISSON IMMOBILIER 17 avenue du Jassoneix 19250 Ambrugeat la propriété et la gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. - forme juridique : Société civile immobilière - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/12/2008
Acte Depot numero 982 du 03/12/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date15/06/2008
ActeCession de parts Depot numero 982 du 03/12/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/06/2008
ActeDivers Depot numero 982 du 03/12/2008
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date27/04/2004
ActeConstitution Depot numero 287 du 27/04/2004
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date07/04/2004
ActeDivers Depot numero 287 du 27/04/2004
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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