Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1604
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/10/2010
ActeBodacc A publié le 22/10/2010

Annonce n° 1604 N° RCS : 490924305 - Dénomination : COUTIER PASSEMENTERIE 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE négoce, import, export de tous articles de passementerie, bonneterie, tulles, tissus élastiques ainsi que de fils transformés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1817
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/03/2010
ActeBodacc A publié le 07/03/2010

Annonce n° 1817 N° RCS : 490924305 - Dénomination : COUTIER PASSEMENTERIE 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE négoce, import, export de tous articles de passementerie, bonneterie, tulles, tissus élastiques ainsi que de fils transformés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1434
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/01/2010
ActeBodacc A publié le 12/01/2010

Annonce n° 1434 N° RCS : 490924305 - Dénomination : COUTIER PASSEMENTERIE 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE négoce, import, export de tous articles de passementerie, bonneterie, tulles, tissus élastiques ainsi que de fils transformés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 2495
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/12/2008
ActeBodacc A publié le 24/12/2008

Annonce n° 2495 N° RCS : 490924305 - Dénomination : COUTIER PASSEMENTERIE 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE négoce, import, export de tous articles de passementerie, bonneterie, tulles, tissus élastiques ainsi que de fils transformés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 3677
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/08/2008
ActeBodacc A publié le 22/08/2008

Annonce n° 3677 N° RCS : 490924305 - Dénomination : COUTIER PASSEMENTERIE 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE négoce, import, export de tous articles de passementerie, bonneterie, tulles, tissus élastiques ainsi que de fils transformés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 2881
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/05/2008
ActeBodacc A publié le 09/05/2008

Annonce n° 2881 N° RCS : 490924305 - Dénomination : COUTIER PASSEMENTERIE 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE négoce, import, export de tous articles de passementerie, bonneterie, tulles, tissus élastiques ainsi que de fils transformés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 2557
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/02/2008
ActeBodacc A publié le 28/02/2008

Annonce n° 2557 N° RCS : 490924305 - Dénomination : COUTIER PASSEMENTERIE 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE négoce, import, export de tous articles de passementerie, bonneterie, tulles, tissus élastiques ainsi que de fils transformés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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CatégorieDéclaration de conformité
Date05/10/2006
Acte Depot numero 20298 du 05/10/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date05/10/2006
Acte Depot numero 20298 du 05/10/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date05/10/2006
Acte Depot numero 20298 du 05/10/2006
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CatégorieRapport du commissaire à la scission
Date07/08/2006
Acte Depot numero 16163 du 07/08/2006
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CatégorieOrdonnance du président
Date03/08/2006
Acte Depot numero 15841 du 03/08/2006
Annonce
CatégorieProjet
Date26/07/2006
Acte Depot numero 15189 du 26/07/2006
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date06/07/2006
Acte Depot numero 13804 du 06/07/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

french-legal.review