Numéro de TVA de COUTIER INDUSTRIE à BASSE HAM



FR89335356218

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société COUTIER INDUSTRIE à BASSE HAM. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



COUTIER INDUSTRIE à BASSE HAM est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le vendredi 14 mars 1986 à BASSE HAM (57970) . Son siège social est situé 57970 BASSE HAM. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société COUTIER INDUSTRIE à BASSE HAM à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

COUTIER INDUSTRIE à BASSE HAM

Informations légales sur l'entreprise COUTIER INDUSTRIE à BASSE HAM

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COUTIER INDUSTRIE
Identifiant de l'entreprise 335356218
Numéro interne du siège 00040
Adresse ZAC UNICOM 57970 BASSE HAM
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 03 janvier 2002
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 14 mars 1986
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale de l'entreprise 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Ingénierie
Activite Ingénierie, études techniques
Synonyme ingénieur, études techniques
Bodacc

Publications officielles de COUTIER INDUSTRIE

Dernières publications de l'entreprise COUTIER INDUSTRIE à BASSE HAM inscrites au BODACC

Annonce 2249
CatégorieDepot des comptes
Date04/09/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 04/09/2019

Annonce n° 2249 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE 57970 Basse Ham - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2545
CatégorieDepot des comptes
Date19/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 19/08/2018

Annonce n° 2545 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE 57970 Basse Ham - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4699
CatégorieDepot des comptes
Date17/08/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 17/08/2017

Annonce n° 4699 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE 57970 Basse-Ham - forme juridique : SAS - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 27
CatégorieDepot des comptes
Date01/02/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 01/02/2016

Annonce n° 27 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.S. - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 768
CatégorieDepot des comptes
Date06/02/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 06/02/2015

Annonce n° 768 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.S. - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 179
CatégorieDepot des comptes
Date03/03/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 03/03/2014

Annonce n° 179 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 573
CatégorieModifications
Date20/10/2013
ActeBodacc B n°20130203 publié le 20/10/2013

Annonce n° 573 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE - forme juridique : SAS - capital : - Administration : président : PELSER (Christian, Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : ARES (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : CADRE (Alain) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 651
CatégorieDepot des comptes
Date14/06/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 14/06/2013

Annonce n° 651 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe
Date26/03/2013
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 1553 du 19/09/2013
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date26/03/2013
Acte Depot numero 1553 du 19/09/2013
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date26/03/2013
Acte Depot numero 1553 du 19/09/2013
Annonce 938
CatégorieModifications
Date19/10/2012
ActeBodacc B n°20120203 publié le 19/10/2012

Annonce n° 938 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE l'étude, le développement, la conception, la commercialisation et la distribution de matériel de sécurité, d'outils spéciaux, de machines et de tout matériel de manutention, d'automatisme, de logistique et d'équipement industriel ; la réalisation au profit des entreprises et de leurs dirigeants de toutes prestations de conseil, d'audit, d'assistance, d'information, de représentation et de défense dans tous domaines, notamment commerciaux, financiers, techniques, juridiques, comptables, de la communication, de la publicité et du management - forme juridique : S.A.S. - capital : 500000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, l'administration

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CatégorieActe
Date30/03/2012
ActeMODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/03/2012
Acte Depot numero 1369 du 27/09/2012
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date30/03/2012
Acte Depot numero 1369 du 27/09/2012
Annonce
CatégorieRapport
Date30/03/2012
Acte Depot numero 1369 du 27/09/2012
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date30/03/2012
Acte Depot numero 1369 du 27/09/2012
Annonce 1870
CatégorieDepot des comptes
Date14/03/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 14/03/2012

Annonce n° 1870 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe
Date05/03/2012
ActeMODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE Depot numero 323 du 15/03/2012
Annonce 643
CatégorieModifications
Date11/05/2011
ActeBodacc B n°20110092 publié le 11/05/2011

Annonce n° 643 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : gérant : COUTIER (Charles), commissaire aux comptes titulaire : ARES (SARL), commissaire aux comptes suppléant : CADRE (Alain) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 28
CatégorieDepot des comptes
Date04/02/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 04/02/2011

Annonce n° 28 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe
Date28/09/2010
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 395 du 07/04/2011
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/09/2010
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 395 du 07/04/2011
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date28/09/2010
Acte Depot numero 395 du 07/04/2011
Annonce 192
CatégorieDepot des comptes
Date29/01/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 29/01/2010

Annonce n° 192 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 977
CatégorieDepot des comptes
Date13/02/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 13/02/2009

Annonce n° 977 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 944
CatégorieDepot des comptes
Date23/05/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 23/05/2008

Annonce n° 944 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE Z.A.C. Unicom, 57970 Basse-Ham - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2950
CatégorieModifications
Date14/03/2008
ActeBodacc B n°20080044 publié le 14/03/2008

Annonce n° 2950 N° RCS : 335356218 - Dénomination : COUTIER INDUSTRIE - forme juridique : S.A.R.L. - capital : 91500 EUR - Administration : nouveau commissaire aux comptes titulaire : COLLOT (Alain) ; nouveau commissaire aux compte suppléant : WEYAND (Roland). - Modification : modifications survenues sur l'administration

Annonce
CatégorieActe
Date06/11/2007
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 1743 du 06/11/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date06/11/2007
Acte Depot numero 1743 du 06/11/2007
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date06/11/2007
Acte Depot numero 1743 du 06/11/2007
Annonce
CatégorieActe
Date09/08/2007
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 1138 du 09/08/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/08/2007
Acte Depot numero 1138 du 09/08/2007
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date09/08/2007
Acte Depot numero 1138 du 09/08/2007
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date09/08/2007
Acte Depot numero 1138 du 09/08/2007
Annonce
CatégorieActe
Date29/01/2002
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 90 du 29/01/2002
Annonce
CatégorieActe
Date29/01/2002
ActeConversion du capital en EURO Depot numero 90 du 29/01/2002
Annonce
CatégorieActe
Date29/01/2002
ActeREDUCTION DE CAPITAL Depot numero 90 du 29/01/2002
Annonce
CatégorieActe
Date29/01/2002
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 90 du 29/01/2002
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date29/01/2002
Acte Depot numero 90 du 29/01/2002
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date29/01/2002
Acte Depot numero 90 du 29/01/2002
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date29/01/2002
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Conversion du capital en EURO
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date29/01/2002
Acte Depot numero 90 du 29/01/2002
Annonce
CatégorieActe
Date27/03/2001
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 395 du 27/03/2001
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/03/2001
Acte Depot numero 395 du 27/03/2001
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date27/03/2001
Acte Depot numero 395 du 27/03/2001
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date27/03/2001
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 395 du 27/03/2001
Annonce
CatégorieActe
Date22/04/1998
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 434 du 22/04/1998
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date22/04/1998
Acte Depot numero 434 du 22/04/1998
Annonce
CatégorieActe
Date25/06/1997
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 598 du 25/06/1997
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date25/06/1997
Acte Depot numero 598 du 25/06/1997
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date25/06/1997
Acte Depot numero 598 du 25/06/1997
Annonce
CatégorieActe
Date05/09/1996
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 756 du 05/09/1996
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date05/09/1996
Acte Depot numero 756 du 05/09/1996
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date05/09/1996
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 756 du 05/09/1996
Annonce
CatégorieActe
Date21/05/1996
ActeCONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL Depot numero 432 du 21/05/1996
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date21/05/1996
Acte Depot numero 432 du 21/05/1996
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date21/05/1996
ActeCONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL Depot numero 432 du 21/05/1996
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CatégorieActe
Date20/01/1992
ActeCONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL Depot numero 56 du 20/01/1992
Annonce
CatégorieActe
Date20/01/1992
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 56 du 20/01/1992
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date20/01/1992
Acte Depot numero 56 du 20/01/1992
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date20/01/1992
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date20/01/1992
Acte Depot numero 56 du 20/01/1992
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date20/01/1992
Acte Depot numero 56 du 20/01/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour COUTIER INDUSTRIE

french-legal.review