Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1870
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/11/2013
ActeBodacc A publié le 28/11/2013

Annonce n° 1870 N° RCS : 308793488 - Dénomination : CONILL Daniel Etienne Léon chemin du Lac 79000 Niort restaurant. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2358
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/10/2013
ActeBodacc A publié le 15/10/2013

Annonce n° 2358 N° RCS : 308793488 - Dénomination : CONILL Daniel Etienne Léon chemin du Lac 79000 Niort restaurant. - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 8 octobre 2013. - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Annonce 1426
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/01/2013
ActeBodacc A publié le 04/01/2013

Annonce n° 1426 N° RCS : 308793488 - Dénomination : CONILL Daniel Etienne Léon chemin du Lac 79000 Niort restaurant. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 2028
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/01/2012
ActeBodacc A publié le 19/01/2012

Annonce n° 2028 N° RCS : 308793488 - Dénomination : CONILL Daniel Etienne Léon chemin du Lac 79000 Niort restaurant. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1512
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/11/2011
ActeBodacc A publié le 08/11/2011

Annonce n° 1512 N° RCS : 308793488 - Dénomination : CONILL Daniel Etienne Léon chemin du Lac 79000 Bessines restaurant. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1802
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/04/2011
ActeBodacc A publié le 08/04/2011

Annonce n° 1802 N° RCS : 308793488 - Dénomination : CONILL Daniel, Etienne, Léon chemin du Lac 79000 Niort Restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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