Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 997
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/07/2009
ActeBodacc A publié le 01/07/2009

Annonce n° 997 N° RCS : 394616262 - Dénomination : CONFECSPORT 42 rue Badouillère 42000 Saint-Etienne achat, fabrication, vente de tous vêtements et articles de sports. Fabrication en sous-traitance - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 807
CatégorieRadiations
Date30/06/2009
ActeBodacc B publié le 30/06/2009

N° RCS : 394616262 - Dénomination : CONFECSPORT 42 rue Badouillère 42000 Saint-Etienne achat, fabrication, vente de tous vêtements et articles de sports. Fabrication en sous-traitance - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1935
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/06/2009
ActeBodacc A publié le 26/06/2009

Annonce n° 1935 N° RCS : 394616262 - Dénomination : CONFECSPORT 42 rue Badouillère 42000 Saint-Etienne achat, fabrication, vente de tous vêtements et articles de sports. Fabrication en sous-traitance - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition

Annonce 840
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/03/2009
ActeBodacc A publié le 13/03/2009

Annonce n° 840 N° RCS : 394616262 - Dénomination : CONFECSPORT 42 rue Badouillère 42000 Saint-Etienne achat, fabrication, vente de tous vêtements et articles de sports. Fabrication en sous-traitance - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 2150
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/07/2008
ActeBodacc A publié le 02/07/2008

Annonce n° 2150 N° RCS : 394616262 - Dénomination : CONFECSPORT 42 rue Badouillère 42000 Saint-Etienne achat, fabrication, vente de tous vétements et articles de sports. Fabrication en sous-traitance - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/03/1999
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 991638 du 04/06/1999
Annonce
CatégorieAttestation bancaire
Date06/04/1994
Acte Depot numero 941085 du 15/04/1994
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date01/04/1994
ActeConstitution Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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