Numéro de TVA de CLINEA à PUTEAUX



FR12301160750

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société CLINEA à PUTEAUX. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



CLINEA à PUTEAUX est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mardi 01 janvier 1974 à PUTEAUX (92800) . Son siège social est situé 92800 PUTEAUX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CLINEA à PUTEAUX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

CLINEA à PUTEAUX

Informations légales sur l'entreprise CLINEA à PUTEAUX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CLINEA
Identifiant de l'entreprise 301160750
Numéro interne du siège 00966
Adresse 12 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 26 octobre 2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 5 000 à 9 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6300
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1974
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7010Z : Activités des sièges sociaux
Activité principale de l'entreprise 8610Z : Activités hospitalières
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Activités des sièges sociaux
Synonyme sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales
Principal sièges sociaux
Activité de l'entreprise
Secteur services
Catégorie Santé
Activite Activités hospitalières
Synonyme clinique, hôpital, maternité, urgences, laboratoire, radiologue, anesthésiste, planning familial
Principal hôpital
Bodacc

Publications officielles de CLINEA

Dernières publications de l'entreprise CLINEA à PUTEAUX inscrites au BODACC

Annonce 14161
CatégorieDepot des comptes
Date04/09/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 04/09/2018

Annonce n° 14161 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11897
CatégorieDepot des comptes
Date25/10/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 25/10/2017

Annonce n° 11897 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieTraité
Date24/11/2016
ActeProjet de fusion Depot numero 40479 du 25/11/2016
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date21/11/2016
ActeFusion définitive Depot numero 40238 du 24/11/2016
Annonce 1540
CatégorieModifications
Date07/09/2016
ActeBodacc B n°20160175 publié le 07/09/2016

Annonce n° 1540 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..

Annonce 4923
CatégorieDepot des comptes
Date30/08/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 30/08/2016

Annonce n° 4923 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 rue de la Santé 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProjet de traité de fusion
Date23/08/2016
ActeProjet de fusion Depot numero 29626 du 26/08/2016
Annonce
CatégorieTraité de fusion
Date23/08/2016
Acte Depot numero 40238 du 24/11/2016
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date02/08/2016
Acte Depot numero 86234 du 29/08/2016
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/06/2016
ActeTransfert du siège social Depot numero 30106 du 02/09/2016
Annonce
CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date30/06/2016
Acte Depot numero 30106 du 02/09/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2016
Acte Depot numero 30106 du 02/09/2016
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/06/2016
ActeProjet de fusion Depot numero 63925 du 27/06/2016
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/06/2016
ActeProjet de fusion Depot numero 63929 du 27/06/2016
Annonce 6427
CatégorieDepot des comptes
Date27/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 27/08/2015

Annonce n° 6427 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 rue de la Santé 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3687
CatégorieModifications
Date12/08/2015
ActeBodacc B n°20150153 publié le 12/08/2015

Annonce n° 3687 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 194008608 EUR - Administration : nomination du Directeur général : Masson, Emmanuel - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date25/06/2015
ActeNomination de directeur général Depot numero 71230 du 28/07/2015
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date14/11/2014
Acte Depot numero 106527 du 18/11/2014
Annonce
CatégorieTraité
Date26/09/2014
ActeProjet de fusion Depot numero 95302 du 15/10/2014
Annonce 2339
CatégorieDepot des comptes
Date13/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 13/08/2014

Annonce n° 2339 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 rue de la Santé 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 270
CatégorieVentes et cessions
Date08/08/2014
ActeBodacc A publié le 08/08/2014

Annonce n° 270 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 9 boulevard Jérôme Trésaguet 58000 Nevers Exploitation d'une clinique de soins de suite et de réadaptation - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 194008608 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : LE JOURNAL DU CENTRE - Opposition : Cabinet PDGB Société d'avocats 174, avenue Victor Hugo Me RIBERPREY-JACOB Charlotte 75116 Paris 16 pour la correspondance et au siège du fonds pour la validité - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1300000 Euros.

Annonce 895
CatégorieVentes et cessions
Date08/08/2014
ActeBodacc A publié le 08/08/2014

Annonce n° 895 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 49 boulevard Jérôme Trésaguet 58000 Nevers Exploitation d'une clinique de soins de suite et de réadaptation - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 194008608 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : LE JOURNAL DU CENTRE - Opposition : Cabinet PDGB Société d'avocats 174, avenue Victor Hugo Me RIBERPREY-JACOB Charlotte 75116 Paris 16 pour la correspondance et au siège du fonds pour la validité - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1300000 Euros.

Annonce 240
CatégorieVentes et cessions
Date04/08/2014
ActeBodacc A publié le 04/08/2014

Annonce n° 240 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 5 rue Provençal 54000 Nancy Activité de clinique de soins de suite et de réadaptation - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : Les Tablettes Lorraines - Opposition : au fonds pour la validité et au Cabinet PDGB société d'avocats , en la personne de M° Charlotte RIBERPREY-JACOB Avocat - 174, avenue Victor Hugo 75116 PARIS pour la correspondance - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2689834 Euros.

Annonce 330
CatégorieVentes et cessions
Date04/08/2014
ActeBodacc A publié le 04/08/2014

Annonce n° 330 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 2 rue Marie Marvingt 54000 Nancy Activité de clinique de soins de suite et de réadaptation - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : LES TABLETTES LORRAINES - Opposition : Au fds pour la validite et au CABINET PDGB en la personne de Me CHarlotte RIBERPREY JACOB 174, avenue Victor Hugo 75116 Paris 16 - Origine : acquis par achat au prix stipulé de 899929 Euros.

Annonce 946
CatégorieModifications
Date13/03/2014
ActeBodacc B n°20140051 publié le 13/03/2014

Annonce n° 946 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 194008608 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Annonce 944
CatégorieVentes et cessions
Date11/03/2014
ActeBodacc A publié le 11/03/2014

Annonce n° 944 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 1 rue Château d'Angleterre 67300 Schiltigheim exploitation d'une clinique de soins de longue durée - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine - Opposition : orpea et clinea, siège administratif, 3, rue Bellini, 92806 Puteaux - Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600 000 euros

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'actionnaire unique
Date27/12/2013
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/12/2013
Acte Depot numero 20016 du 26/02/2014
Annonce 6843
CatégorieDepot des comptes
Date03/10/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 03/10/2013

Annonce n° 6843 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 rue de la Santé 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3192
CatégorieModifications
Date10/07/2013
ActeBodacc B n°20130131 publié le 10/07/2013

Annonce n° 3192 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 6511863 EUR - Administration : nomination du Directeur général : Brdenk, Jean-Claude - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date29/05/2013
ActeNomination de directeur général Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/05/2013
Acte Depot numero 56519 du 25/06/2013
Annonce 7085
CatégorieDepot des comptes
Date05/09/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 05/09/2012

Annonce n° 7085 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 rue de la Santé 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2120
CatégorieDepot des comptes
Date07/09/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 07/09/2011

Annonce n° 2120 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 rue de la Santé 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4673
CatégorieDepot des comptes
Date20/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 20/09/2010

Annonce n° 4673 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 R DE LA SANTE 75013 PARIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExpédition
Date30/06/2010
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Annonce 5812
CatégorieDepot des comptes
Date01/10/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 01/10/2009

Annonce n° 5812 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 rue de la Santé 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 24
CatégorieDepot des comptes
Date26/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/09/2008

Annonce n° 24 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA 115 rue de la Santé 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date30/06/2008
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 66952 du 23/07/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2008
Acte Depot numero 66952 du 23/07/2008
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date26/05/2008
ActeExtension de l'objet social Depot numero 49808 du 04/06/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/05/2008
Acte Depot numero 49808 du 04/06/2008
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date08/01/2007
ActeChangement de président Depot numero 6741 du 22/01/2007
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date28/06/2006
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 31963 du 05/04/2007
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date30/01/2006
Acte Depot numero 14205 du 14/02/2006
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date31/12/2005
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 14205 du 14/02/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2005
Acte Depot numero 14205 du 14/02/2006
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/2005
Acte Depot numero 107390 du 22/12/2005
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date28/11/2005
Acte Depot numero 14205 du 14/02/2006
Annonce
CatégorieTraité
Date28/11/2005
Acte Depot numero 14205 du 14/02/2006
Annonce
CatégorieTraité
Date28/11/2005
ActeProjet de fusion Depot numero 99829 du 01/12/2005
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'actionnaire unique
Date18/02/2005
ActeNomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 22448 du 07/04/2005
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date04/02/2005
Acte Depot numero 14880 du 02/03/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2004
ActeREALISATION DE L'ABSORPTION Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2004
ActeREALISATION DE L'ABSORPTION Depot numero 14880 du 02/03/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2004
Acte Depot numero 14880 du 02/03/2005
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date22/12/2004
Acte Depot numero 76887 du 22/12/2004
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date22/12/2004
Acte Depot numero 76890 du 22/12/2004
Annonce
CatégorieAvenant
Date17/12/2004
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 14880 du 02/03/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date22/11/2004
ActeProjet de fusion Depot numero 70670 du 29/11/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date22/11/2004
ActeProjet de fusion Depot numero 70832 du 29/11/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date25/06/2004
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire Depot numero 44649 du 26/07/2004
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date03/05/2004
ActeNomination de commissaire à la fusion Depot numero 27648 du 05/05/2004
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date03/05/2004
ActeNomination de commissaire aux apports Depot numero 27647 du 05/05/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/03/2004
ActeDélégation de pouvoir Depot numero 14880 du 02/03/2005
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date26/01/2004
Acte Depot numero 17653 du 12/03/2004
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date31/12/2003
ActeFusion définitive Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2003
Acte Depot numero 17653 du 12/03/2004
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/2003
Acte Depot numero 81727 du 19/12/2003
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/2003
Acte Depot numero 81728 du 19/12/2003
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/2003
Acte Depot numero 81730 du 19/12/2003
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/2003
Acte Depot numero 81731 du 19/12/2003
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/2003
Acte Depot numero 81732 du 19/12/2003
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/2003
Acte Depot numero 81733 du 19/12/2003
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/2003
Acte Depot numero 81734 du 19/12/2003
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date28/11/2003
ActeNomination de commissaire à la fusion Depot numero 76657 du 02/12/2003
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date28/11/2003
ActeNomination de commissaire aux apports Depot numero 76655 du 02/12/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/11/2003
Acte Depot numero 83176 du 30/12/2003
Annonce
CatégorieTraité
Date25/11/2003
ActeProjet de fusion Depot numero 75450 du 27/11/2003
Annonce
CatégorieTraité
Date25/11/2003
ActeProjet de fusion Depot numero 75453 du 27/11/2003
Annonce
CatégorieTraité
Date25/11/2003
ActeProjet de fusion Depot numero 75455 du 27/11/2003
Annonce
CatégorieTraité
Date25/11/2003
ActeProjet de fusion Depot numero 75457 du 27/11/2003
Annonce
CatégorieTraité
Date25/11/2003
ActeProjet de fusion Depot numero 75812 du 28/11/2003
Annonce
CatégorieTraité
Date25/11/2003
ActeProjet de fusion Depot numero 75816 du 28/11/2003
Annonce
CatégorieTraité
Date25/11/2003
ActeProjet de fusion Depot numero 75821 du 28/11/2003
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date20/11/2003
ActeDélégation de pouvoir Depot numero 17653 du 12/03/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date20/11/2003
ActeDélégation de pouvoir Depot numero 17653 du 12/03/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date18/11/2003
ActeCession de parts Depot numero 83176 du 30/12/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date16/04/2003
ActeChangement de commissaire aux comptes suppléant Depot numero 44645 du 26/07/2004
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date26/01/2001
Acte Depot numero 20273 du 30/03/2001
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date19/01/2001
Acte Depot numero 20273 du 30/03/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/01/2001
Acte Depot numero 20273 du 30/03/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2000
ActeChangement de la dénomination sociale Changement relatif à l'objet social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2000
Acte Depot numero 20273 du 30/03/2001
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date11/12/2000
Acte Depot numero 76900 du 20/12/2000
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date11/12/2000
Acte Depot numero 76901 du 20/12/2000
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date11/12/2000
Acte Depot numero 76902 du 20/12/2000
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date11/12/2000
Acte Depot numero 76903 du 20/12/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/11/2000
ActeProjet de fusion Depot numero 71801 du 01/12/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/11/2000
ActeProjet de fusion Depot numero 71807 du 01/12/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/11/2000
ActeProjet de fusion Depot numero 71814 du 01/12/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date27/11/2000
ActeNomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 9085 du 08/02/2001
Annonce
CatégorieTraité
Date27/11/2000
ActeProjet de fusion Depot numero 71854 du 01/12/2000
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date24/11/2000
ActeNomination de commissaire à la fusion Depot numero 70331 du 28/11/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/10/2000
Acte Depot numero 20296 du 19/10/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/09/2000
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 20296 du 19/10/2000
Annonce 779
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 779 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA Lieudit Sougères Sur Sinotte 89470 Moneteau Clinique de soins de suite et de réadaptation - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : - Opposition : sans oppositions - Origine : Achat d'un fonds artisanal

Annonce 641
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 641 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA (société absorbante) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 194008608 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Article L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce 1138
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1138 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 194008608.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Article L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce 1139
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1139 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 194008608.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Article L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce 1299
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1299 N° RCS : 301160750 - Dénomination : CLINEA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 194008608.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. - Origine :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour CLINEA

french-legal.review